Lettre de Trudaine (Nice) à Bruyard sr. 15-01- 1770. 1 pièce.

Lettre de Trudaine (Nice) à Bruyard sr. et sa femme. 15-01- 1770. 1 pièce.

Oraison funèbre de NN [Bruyard sr.] sur la mort de Trudaine. 00-01- 1779. 1 pièce.

Lettre de félicitations [de Bruyard sr.] à NN (Fourqueux) pour sa nomination de contrôleur général des finances. brouillon. 12-04- 1786. 1 pièce.

Lettre de remerciements de Fourqueux (Versailles) à Bruyard sr. (Mesnilmontant) dans laquelle il promet de favoriser la carrière de Bruyard fils. 16-04- 1787. 1 pièce.

Brevet de Bruyard sr. concernant sa pension de retraite, signé Gislain et Louis de Saint Triest. 15-08- 1789. 1 pièce.

Copie d'un certificat délivré par Bruyard sr. concernant la carrière de son fils. 00-11- 1791. 1 pièce.

Lettre de De Fourgueux (Paris) à Bruyard fils avec félicitations pour son mariage et une invitation d'un rendez-vous. 25-01- 1787. 1 pièce.

Lettre de Vaugelade (Poitiers) à Bruyard fils avec félicitations pour son mariage. 28-02- 1787. 1 pièce.

Copie d'une lettre de Bruyard fils à De Fourqueux, contrôleur général des finances, le suppliant d'être nommé comme successeur de son père à la tête de la Balance du Commerce. S.d. Avec une note à Monseigneur De Ville...(?). 11-06- 1787. 1 pièce.

Lettre de Huet Devaudour (Tours) à Bruyard fils (Paris) concernant des affaires diverses. 05-01- 1791. 1 pièce.

Copie d'une lettre de Bruyard fils à Delessart, ministre de l'Intérieur, concernant la suppression des anciennes institutions et l'organisation des Archives du Commerce. Avec la minute d'une autre lettre. 03-10- 1791. 1 pièce.

Demande d'audience de Mme Latache, femme de Bruyard fils, à NN [Delessart]. 07-11- 1791. 1 pièce.

Invitation de Delessart pour Mme Latache-Bruyard. 12-11- 1791. 1 pièce.

Lettre de Bruyard fils à Delessart, ministre de l'Intérieur, dans laquelle il demande une pension. 25-11- 1791. Copie du certificat de Bruyard sr. concernant son fils. 24-11- 1791. 1 pièce.

Lettre de Tolozan à Bruyard fils lui enjoignant de fournir instantanément les documents requis pour obtenir une pension. 22-01- 1792. Avec une minute de Bruyard fils. 03-01- 1792. 1 pièce.

Document concernant les donations de Margueritte Destée, veuve de Simon Morot Delacanche, la belle-fille de Bruyard fils. Avec une note. 1793. 1 pièce.

Invitation du président du corps législatif (Paris) à Bruyard fils (Paris). 13-03- 1805 (22 ventôse XIII). 1 pièce.

Invitation du sénateur de l'université impériale à Bruyard fils (Paris). 27-01- 1812. 1 pièce.

Invitation du sénateur de l'université impériale à Bruyard fils (Paris). 30-04- 1813. 1 pièce.

Lettre à Bruyard fils portant une demande de quelqu'un. 15-07- 1813. 1 pièce.

Invitation du chef de la première division au ministère du Commerce à Bruyard fils. 24-07- 1813. 1 pièce.

Lettre du sénateur de l'université impériale à Bruyard fils comme réponse sur la demande de Bruyard du 15 juillet 1813, signé Fontanes. 03-08- 1813. 1 pièce.

Note [de Bruyard fils] portant sa demande pour une pension de retraite. brouillon. 20-07- 1816. 1 pièce.

Lettre de Bruyard fils au secrétaire d'état du ministère de l'Intérieur portant sa demande pour une pension de retraite. brouillon. 10-05- 1817. 1 pièce.

Lettre de Bruyard fils au contrôleur général dans laquelle il demande sa protection et une espèce de réintégration. S.d. [1779-1788]. 1 pièce.

Note [de Bruyard fils] concernant ses fonctions et appointements. S.d. [> 1791]. 1 pièce.

Lettre au contrôleur général concernant la nomination de Daupeley, neveu de Bruyard fils à Rouen, pour une place d'élève dans les manufactures. S.d. 1 pièce.

Objet général du commerce de la France avec l'étranger (tableaux des entrées et des sorties). 1 carton

Récapitulation de la valeur de toutes les marchandises entrées dans le Royaume et celles sorties du Royaume. 1 chemise

Extrait de la balance du commerce, dont l'entrée en France excède la sortie au delà de 100.000 livres de valeur. 1 chemise

Extrait de la balance du commerce, dont la sortie de France excède l'entrée au delà de 100.000 livres de valeur. 1 chemise

Comparaison du commerce de la France avec l'étranger. 1 chemise.

Comparaison de la valeur de toutes marchandises entrées dans le Royaume. 1770-1772. 1 pièce.

Tableau général contenant la progression annuelle de la valeur des marchandises étrangères entrées en France, comparée avec celles sorties du Royaume. Avec les observations de Bruyard sr. du novembre 1770. 1716-1773. Idem, sans observations. 1 chemise

Enumération des articles des entrées de l'année 1776, qui excèdent de beaucoup ceux des entrées de l'année 1775. 1775-1776. 1 pièce.

Enumération des articles dont la valeur diffère beaucoup en comparaison de l'année dernière tant à l'entrée qu'à la sortie. 1 chemise

Aperçu de la Balance du Commerce de la France, relève de la population, des finances et forces militaires des principales puissances de l'Europe. folio. 1789. 1 pièce.

Balance du commerce entre la France et l'Angleterre. 1716-1773. Avec une minute additionelle. S.d. [24-11- 1778]. 1 chemise

Comparaison de la balance du commerce d'Angleterre. 1776-1777. 1 pièce.

Observations sur le commerce de l'Angleterre relativement à la balance. 1777. 1 pièce.

Tableau du commerce de la France avec l'Angleterre, par produit. 1777. 1 pièce.

Balance du commerce des États Unis de l'Amérique. 1782. 1 pièce.

Privilèges et exemptions de droits de la Compagnie des Indes. 1664-1742. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État concernant les privilèges de la Compagnie des Indes orientales (Paris). imprimé. 27-01- 1687. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État concernant la réunion des Compagnies des Indes orientales et de la Chine à la Compagnie d'Occident (Paris). imprimé. 17-06- 1719. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui ordonne que les commis et employés de la Compagnie des Indes pour l'exploitation des privilèges du tabac et du café procéderont aux visites et exécutions au sujet des toiles peintes et étoffes des Indes, de la Chine et du Levant, signé Phelypeaux. imprimé. 14-12- 1723. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État concernant le commerce de l'Inde (Paris). imprimé. 13-08- 1769. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État portant règlement pour le commerce de l'Inde (Paris). imprimé. 06-09- 1769. 1 pièce.

Déclaration du Roi qui établit les peines contre les contrebandiers (Versailles). imprimé. 02-08- 1729. Idem (Grenoble). 27-01- 1733. 1 chemise

Tableau de messieurs les grand-gardes, gardes, adjoints et députés du corps de la draperie-mercerie. imprimé. 1 chemise

Tarifs des droits levés sur les marchandises de la ville et des bourgs de Rouen, par produit. Extrait des registres de la cour des aides de Normandie. S.d. 1 pièce.

Tarifs des droits levés sur les marchandises, par produit. S.d. 1 pièce.

Minute concernant le tarif de droit. S.d. 1 pièce.

Passavant des douanes de la République, de la direction de Dunkerque, du Bureau de NN. imprimé. S.d. 1 pièce.

Carte géographique de l'inspection de Bordeaux. folio. 1 chemise

Tableau de comparaison du nombre de métiers battants (Châteauroux). 1787-1788. 1 pièce.

Une liste des créations de l'école de filature en laine du Bureau de Charité de la ville de Bourges commencé le 22-02- 1785. Le compilateur de la liste est le contremaître Louis Viollette. 13-06- 1789. 1 pièce.

Lettre du contremaître de la fabrique en draps du Bureau de charité de Bourges, Louis Violette, concernant la preuve d'ouvrage par deux fileuses de laine et de coton. 16-06- 1789. 1 pièce.

Lettre de Bardon (Issoudun), député du corps, concernant l'état actuel de la fabrique à Issoudun. S.d. 1 pièce.

Deux notes concernant l'état des manufactures diverses et une lettre à Bruyard fils, inspecteur ambulant des manufactures (Berry). brouillon. 1 chemise

Carte géographique de l'inspection du Berry, du Bourbonnais et d'élection de Romorantin. folio. S.d. 1 pièce.

Copie de la lettre du contrôleur général des finances à l'inspecteur des manufactures de la province de Champagne concernant l'état des différentes fabriques de ce département du 20-01- 1770, signé Terray et Veratier. 10-02- 1770. 1 pièce.

Extrait de l'état des bouches à feu dans la Champagne, par Dietrich, intendant de Champagne (Strasbourg). 28-07- 1789. 1 pièce.

État des usines et bouches à feu existantes dans la province et frontière de Champagne en 1789. 1 pièce.

Note concernant les fabriques au département de Champagne [par Bruyard fils]. brouillon. S.d. [17-10- 1780]. 1 pièce.

Note concernant les différents plombs. S.d. 1 pièce.

Tableau à la manufacture de Champagne. S.d. 1 pièce.

État des villes où il se trouve des manufactures, des bureaux de marque et des lieux où les papeteries sont établies. S.d. 1 pièce.

Note pour fabriquer un piqué et note des fabriques diverses à Troyes. S.d. 1 pièce.

Note des peaux tannées à Troyes. S.d. 1 pièce.

Tableau du nombre de personnes occupées pour la fabrique des toiles de coton à Troyes. S.d. 1 pièce.

Note des abus remarqués dans la manufacture de Troyes. Avec apostille des abus de Reims. S.d. 1 pièce.

Note de la manufacture d'Indienne de Morlet de la compagnie de Troyes. S.d. Note concernant la marque. 15-9- 1781. 1 pièce.

Note des matières dont sont alimentées les fabriques de toiles et de toileries de Troyes. brouillon. S.d. 1 pièce.

Mémoire sur l'envoi des échantillons de la fabrique de Lyon. imprimé. 1760. 1 pièce.

Mémoire sur la fabrique d'étoffes d'or, d'argent et de soie à Lyon. Note concernant les poids et la qualité de soie. 1 chemise

Carte géographique de l'inspection de Sedan. folio. S.d. 1 pièce.

Carte géographique de l'inspection de Montauban. folio. S.d. 1 pièce.

Carte géographique réunissant l'inspection de Beauvais et Grandvilliers. folio. S.d. 1 pièce.

Tableau général des manufactures de Poitou avec des échantillons. folio. 1785. 1 pièce.

État des étoffes, toiles, toileries, mouchoirs marqués au bureau de Cholet. 1788. 1 pièce.

Mémoire général concernant la façon d'apprêter les laines et les draps de la manufacture d'Elbeuf. 1747. 1 pièce.

Ordonnance de De la Bourdonnaye, intendant de Rouen, concernant l'exécution des statuts et règlements de la manufacture d'Elbeuf. 22-03- 1752. 1 pièce.

Mémoire concernant l'arrêt du 02-12- 1732, portant l'établissement d'un bureau pour la visite et la marque des étoffes à Bolbec, signé Bertes. 07-04- 1775. 1 pièce.

Carte géographique de l'inspection d'Elbeuf. folio. S.d. 1 pièce.

Mémoire portant le renouvellement d'un édit de mars 1685 concernant le Prêteur-Royal. 00-02- 1774. 1 pièce.

Compte pour les droits de marque en 1787 et 1788 des gardes marchands du bureau de Tours, signé par Lefebvre. 03-08- 1789. 1 pièce.

Note concernant la manufacture de Condé, signé Crommelin. S.d. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant les défenses de faire sortir du Royaume des écorces d'arbres servant à faire le tan pour l'apprêt des cuirs. imprimé. 13-06- 1720. 1 pièce.

État des cuirs fabriqués dans les différentes généralités du Royaume. 1785, 1786, 1787. 1 pièce.

Douze articles sur la fabrication de cuir. S.d. 1 pièce.

Précis sur les mines de fer, d'argent, d'étain, des plombs, de cuivre et sur les carrières de marbres dans la province de Touraine par Bruyard sr. 02-07- 1789. 1 pièce.

Mémoire d'Orray comme réaction sur quelques questions concernant la voie de charbon de terre. 13-03- 1741. 1 pièce.

Précis sur la voie de charbon de terre. 01-05- 1741. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui défend à toute personne, de faire sortir hors du Royaume sans permission les vieux linges, drapeaux, drilles et pâtes, signé Du Jardin. imprimé. 28-05- 1697. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui permet de tirer indifféremment des provinces du Royaume, les matières propres à la fabrication du papier, signé Phelypeaux. imprimé. 10-09- 1746. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant défenses de faire des amas de vieux drapeaux, peilles et autres matières servant à la fabrication du papier, signé Phelypeaux. 18-03- 1755. 1 pièce.

Idem. imprimé. 18-03- 1755. Avec une note écrite concernant une ordonnance de De la Bourdonnaye de Blossae, intendant de Poitiers. 21-04- 1751. 1 chemise

Arrêt du Conseil d'État du Roi, pour laisser la liberté aux fabricants de papier, de se servir des machines qu'ils jugeront à propos pour la fabrication des papiers, signé Phelypeaux. imprimé. 10-05- 1763. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi concernant le transport des matières propres à la fabrication du papier, signé Phelypeaux. imprimé. 17-12- 1766. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui défend de faire sortir à l'étranger des matières propres à la fabrication du papier et à la formation de la colle, signé Phelypeaux. imprimé. 21-08- 1771. 1 pièce.

Mémoire d'une tournée concernant des papeteries par Bruyard fils (Paris). 10-12- 1785. 1 pièce.

Lettre de Lerzier Delisle comme réaction sur le mémoire [de Bruyard fils?]. Registre avec pâte bulle à 10 la livre, pâte moyenne à 15 la livre et pâte fine à 20 la livre. 14-11- 1785. 1 chemise

Premier état de la fabrication du papier à la généralité de NN. S.d. 1 pièce.

Deuxième état de la manutention pratiquée dans chaque papeterie. S.d. 1 pièce.

Troisième état des éclaircissements relatifs au local et l'état de chaque fabrique. S.d. 1 pièce.

Divers éclaircissements à demander dans les fabriques de papeterie et les réponses. S.d. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi concernant la manufacture royale de Porcelaines de France et les règlements des autres manufactures de Porcelaines, signé Le Baron de Breteuil. imprimé. 17-01- 1787. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État permettant l'établissement dans tout le Royaume des métiers à faire des bas, signé par De Voyer d'Argenson. 25-03- 1754. 1 pièce.

Brevet portant un privilège exclusif en faveur du Sieur Lemeré, d'établir à Amboise une manufacture d'étoffes, signé Phelypeaux. 25-02- 1764. 1 pièce.

Avis des inspecteurs ambulants des manufactures sur les quatre questions [par Bruyard fils]. Avec une apostille. Avec une note 'Mémoire présenté à Tolozan le 7 juillet 1788 '. Mémoire concernant la nécessité de la marque et les règlements nouveaux. 07-07- 1788. 1 chemise

Mémoire sur la machine à carder le coton. S.d. 1 pièce.

Instructions pour fabriquer les toiles peintes. S.d. 1 pièce

Observations de l'Archevêque de Tours concernant la manufacture des toiles et les réponses là-dessus. brouillon, nette. 1 chemise

Instructions sur le blanchissage des toiles de chanvre et de lin. imprimé. S.d. [> 1779]. 1 pièce.

Quatre questions et réponses sur les marques des étoffes. S.d. 1 pièce.

Lettres patentes du Roi, portant permission d'établir une manufacture d'acier, signé Phelypeaux. 19-01- 1694. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui déclare libre l'art de polir les ouvrages d'acier, signé Phelypeaux. imprimé. 24-06- 1775. 1 pièce.

Journal de divers essais et des opérations dans la forge de Rigoley à Aisy, signé le Comte de Stuart. 04-05- 1776. 1 pièce.

Tableau des usines qui travaillent le fer dans les diverses généralités, comprenant les hauts fourneaux, fonderies, forges, fenderies, platineries, tréfileries, manufactures d'armes. 1790. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi par La Majesté revoque le privilège accordé à Jaques Beuf, sous le nom de Pierre Rigat, d'établir dans les villes du Royaume, pendant vingt ans, des fabriques de savon, signé Colbert. 10-10- 1669. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant le règlement pour la fabrique des savons, signé Phelypeaux. imprimé. 19-02- 1754. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui permet à tous marchands et voituriers de conduire et voiturer dans les provinces de Dauphiné, Provence et Languedoc, toutes les marchandises étrangères venant du coté de Marseille, qui seront destinées pour l'usage et consommation lesdites provinces, sans être obliger de passer par la ville de Lyon, signé Colbert. 10-12- 1670. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi portant la permission de faire fabriquer à Marseille toutes sorte d'étoffes de soie d'or et d'argent. imprimé. 10-05- 1686. 1 pièce.

Arrêt portant le règlement des manufactures du savon en Provence, signé Colbert. imprimé. 05-10- 1688. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui ordonne que les habitants de la ville de Marseille et tous marchands et négociants jouiront dans l'étendue de la ville, port et territoire de Marseille des exemptions, privilèges et franchises accordées en faveur du commerce, signé Phelypeaux. imprimé. 10-07- 1703. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui ordonne que les marchandises du Commerce de Levant qui arriveront et seront chargées dans le port de Marseille, ou qui entreront dans le Royaume par le pont de Beauvoisin, après avoir été entreposées dans les pays étrangers, payeront 20% de la valeur. Avec une liste des marchandises du commerce du Levant, signé Phelypeaux. imprimé. 16-01- 1706. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi portant le règlement pour le commerce qui se fait à Marseille des toiles de coton blanche, étoffes de soie, d'écorce d'arbres, signé Phelypeaux. 23-03- 1720.

Idem. imprimé. 20-05- 1720. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi portant défense d'introduire dans le Royaume aucune étoffe ou toile des Indes, de la Chine et du Levant et des étoffes fabriquées dans la ville de Marseille, signé Phelypeaux. imprimé. 11-10- 1720. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui permet l'usage des étoffes des Indes dans la ville et territoire de Marseille, signé Phelypeaux. imprimé. 05-08- 1721. 1 pièce.

Arrêt qui défend aux négociants de Marseille qui auront fait faillite d'entrer dans la place du change de cette ville, s'ils n'auront pas entièrement payé leurs créanciers, signé Phelypeaux. 17-01- 1730. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui défend l'introduction dans le Royaume des étoffes de soie, ou autres marchandises de la fabrique et du commerce de la ville et du comtat d'Avignon, signé Phelypeaux. imprimé. 10-06- 1731. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi concernant la marque des étoffes fabriquées à Marseille et son territoire, signé Phelypeaux. imprimé. 02-01- 1734.

Ordonnance concernant la fabrication d'étoffes qui se sont vendues et fabriquées dans Avignon et le comtat et qu'on destinera pour être débitées en France, signé Bondelmonti, vice-légat d'Avignon. imprimé. 04-11- 1734. 1 pièce.

Nouveaux règlements pour la fabrique des étoffes de soie de la ville de Nîmes, signé De Dions, lieutenant général de police de Nîmes. imprimé. 18-11- 1741. 1 pièce.

Règlement pour la fabrique des différentes étoffes qui se fabriquent à Sault et dans les lieux dépendants du bureau de son arrondissements, signé avec les marchands, fabricants, teinturiers, foulonniers, gardes-jurés, subdélégué et Omis, greffier de Sault. imprimé. 16-06- 1742. 1 pièce.

Règlement de la fabrique des différentes étoffes qui se fabriquent à Banon et dans les lieux dépendants du bureau de son arrondissement, signé Chrestien, les fabricants, gardes-jurés et Vial, greffier de Banon. imprimé. 18-06- 1742. 1 pièce.

Arrêt qui défend l'entrée dans la ville, port et territoire de Marseille des toiles de fil teint ou peint, autres que celles du Levant. 30-06- 1742. 1 pièce.

Règlement de la fabrique des différentes étoffes qui se fabriquent à Tarascon, signé Aubert, greffier de Tarascon, e.a. imprimé. 17-07- 1742. 1 pièce.

Arrêt qui défend à tous marchands et négociants ou autres de faire sortir des provinces du Dauphiné et de Provence des laines pour l'étranger, signé Phelypeaux. 18-02- 1744. 1 pièce.

Arrêt qui défend aux fabricants de Marseille de fabriquer des étoffes qui imitent les panthères, tigres, loups cerviers et autres pelletiers, signé Phelypeaux. 19-12- 1744. 1 pièce.

Règlement de la fabrique des différentes étoffes qui se fabriquent à Lorgues, signé Morie's, greffier de Lorgues, e.a. imprimé. 21-01- 1745. 1 pièce.

Idem, à Moustiers, signé Carbonel, greffier de Moustiers, e.a. imprimé. 23-01- 1745. 1 pièce.

Ordonnance qui ordonne la manière de fabriquer des cadis de Draguignan, signé La Tour, intendant de Provence, et Palteau. imprimé. 07-03- 1750. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui établit des précautions pour empêcher l'introduction des mouchoirs de coton de fabrique étrangère et ordonne que ceux de pareille qualité provenant des manufactures de Cholet, Vihiers et autres lieux de Touraine et Poitou, ne pourront être expédiés pour les provinces de Languedoc et de Province, dans d'autres bureaux que celui de la douane de Lyon, et défend d'en expédier dans les bureaux du Dauphiné pour lesdites provinces, signé Phelypeaux. imprimé. 24-11- 1750. 1 pièce.

Ordonnance portant le règlement pour les cadis fabriqués à Barjoulx, signé La Tour (Aix). imprimé. 19-04- 1751. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui ordonne que les papiers qui seront embarqués à Marseille, destinés au Levant, seront préalablement revêtus de la marque, prescrite par l'arrêt du 13-06- 1724, signé Choiseul Duc de Preslin. imprimé. 22-12- 1766. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui ordonne à la Chambre du Commerce de Marseille d'emprunter 11.000 livres au denier 25 et d'employer cette somme au payement des dettes des échelles du Levant et de Barbarie, signé De Sartine. imprimé. 09-12- 1776. 1 pièce.

Ordonnance concernant les marques et plombs des étoffes de laine, signé de Marle et Demovy. imprimé. 14-08- 1670. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant le règlement pour la manufacture des cuirs de Falaise, signé Chauvelin. imprimé. 13-03- 1731. 1 pièce.

Ordonnance concernant les abus de la manufacture des frocs de Bernay, et la nomination d'un auneur juré dans cette manufacture, signé Lallemant de Levignen et Bailly. imprimé. 10-12- 1731. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les cuirs qui seront apportés, tant aux halles, marchés qu'aux foires de Guibray, seront avant de pouvoir être exposés en vente, visités par les gardes jurés des tanneurs de Falaise, signé Chauvelin, Lallement de Levignen et Bailly. imprimé. 15-09- 1733. 1 pièce.

Ordonnance concernant l'abus des regrattiers et des particuliers qui ne fabriquent aucune toile, mais qui achètent les meilleurs fils pour revendre dans d'autres marchés, signé Lallement de Levignen et Bailly. imprimé. 20-12- 1735. 1 pièce.

Ordonnance concernant l'abus des fabricants de frocs de Fervaques et de Tordouet de vendre leurs étoffes sans recevoir le plomb des bureaux de fabrique dont ils dépendent, signé Lallement de Levignen et Bailly. imprimé. 14-09- 1736. 1 pièce.

Ordonnance concernant l'établissement d'un bureau de visite et de marque des toiles et coutils dans le bourg de la Ferté Macé, signé Lallement de Levignen et Bailly. imprimé. 27-02- 1737. 1 pièce.

Ordonnance concernant la permission aux gardes jurés de la manufacture de la Ferté Macé de percevoir un sol sur chaque pièce marquée, signé Lallement de Levignen et Bailly. imprimé. 17-04- 1737. 1 pièce.

Lettres patentes du Roi sur le règlement des étoffes qui se fabriquent dans la généralité d'Alençon, signé Orry et Dufranc. imprimé. 16-07- 1737. 1 pièce.

Ordonnance concernant un abus des fabricants de frocs des manufactures de Bernay, Lisieux, Tordouet et Farvaques, signé Lallement de Levignen et Bailly. imprimé. 29-11- 1737. 1 pièce.

Lettres patentes du Roi portant le règlement pour les différentes sortes de toiles, canevas et coutils, qui se fabriquent dans la généralité d'Alençon, signé Orry et Ysabeau. imprimé. 14-01- 1738. 1 pièce.

Ordonnance concernant la longueur injuste des pièces de la manufacture des Bougrans, signé Lallemant de Levignen et Bailly. imprimé. 18-12- 1738. 1 pièce.

Ordonnance concernant l'inspection et la marque des ouvrages de bonneterie à Caen, Bayeux et Falaise, signé Lallement de Levignen et Bailly. imprimé. 20-04- 1739. 1 pièce.

Ordonnance concernant l'établissement d'un bureau de visite des toiles à Sées et la permission de percevoir un sol par pièce marquée, signé Lallement de Levignen et Bailly. imprimé. 06-03- 1741. 1 pièce.

Ordonnance concernant l'établissement d'un bureau de visite des toiles à Ferriere et la permission de percevoir un sol par pièce marquée, signé Lallement de Levignen et Bailly. imprimé. 08-03- 1741. 1 pièce.

Ordonnance concernant l'établissement d'un bureau de visite des toiles à Verneüil et la permission de percevoir un sol par pièce marquée, signé Lallement de Levignen et Bailly. imprimé. 06-04- 1741. 1 pièce.

Ordonnance concernant l'établissement d'un bureau de visite des toiles à Domfront et la permission de percevoir un sol par pièce marquée, signé Lallement de Levignen et Bailly. imprimé. 06-04- 1741. 1 pièce.

Ordonnance concernant l'établissement d'un bureau de visite des toiles dans la paroisse de Ronfeugeray et la permission de percevoir un sol par pièce marquée, signé Lallement de Levignen et Bailly. imprimé. 05-06- 1741. 1 pièce.

Ordonnance concernant la longueur des pièces de toiles d'une manufacture, signé Lallement de Levignen et Bailly. imprimé. 17-10- 1741. 1 pièce.

Ordonnance qui défend aux teintures de Nogent le Rotrou de se servir de suie dans la teinture des étamines, signé Lallement de Levignen. 30-09- 1742. 1 pièce.

Ordonnance concernant la visite et marque des frocs des manufactures de Lisieux, Tordouet et Fervaques, signé Lallement de Levignen et Bailly. imprimé. 30-03- 1743. 1 pièce.

Ordonnance concernant l'établissement d'un bureau de visite des toiles à Neufbourg et la permission de percevoir un sol par pièce marquée, signé Lallement de Levignen et Bailly. imprimé. 27-05- 1743. 1 pièce.

Ordonnance portant le règlement pour la fabrication des treilles et coutils destinés à faire des sacs pour les vivres des armées, signé Lallement de Levignen et Bailly. imprimé. 08-03- 1744. 1 pièce.

Ordonnance portant qu'il sera déposé chaque année au bureau des jurés gardes d'Alençon de laine dégraissée pour la fabrique des étamines de Nogent-le-Rotrou, signé Lallement de Levignen et Bailly. imprimé. 20-07- 1749. 1 pièce.

Ordonnance portant l'établissement d'un commis au bureau de visite des toiles à Mortagne en ordonnant la levée d'un sol par pièce marquée, signé Lallement de Levignen et Bailly. imprimé. 06-02- 1752. 1 pièce.

Ordonnance concernant l'exécution de celle du 17-10- 1741, concernant la longueur des pièces de toile d'une manufacture, signé Lallement de Levignen et Bailly. imprimé. 17-03- 1752. 1 pièce.

Ordonnance concernant la marque des pièces de toile de Vimoutiers, signé Jullien et Desperrieres. imprimé. 30-12- 1766. 1 pièce.

Mémoire contre le corps des marchands, merciers, drapiers de la ville du Mans pour Denis Bricon, marchand forain et intimé, signé Bricon, Joly de Fleury, avocat général, Oeullet de St. Victor, avocat et Gillet Desaulnois. imprimé. 1768. 1 pièce.

Arrêt du Conseil D'État du Roi portant un nouveau règlement pour la fabrique des toiles de la ville d'Alençon et des environs, signé Bertin, Jullien et Desperrieres. imprimé. 25-04- 1772. 1 pièce.

Lettres patentes du Roi portant le règlement pour la fabrication des toiles et toileries dans la généralité d'Alençon avec un tableau indicatif des règles qui doivent être suivies pour la fabrication des toiles et toileries, signé Gravier de Vergennes, Phelypeaux et Breant. imprimé. 16-02- 1781. 1 pièce.

Lettres patentes du Roi portant le règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité d'Alençon avec un tableau indicatif des règles qui doivent être suivies pour la fabrication des étoffes de laine, signé Gravier de Vergennes, Phelypeaux et Breant. imprimé. 01-03- 1781. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi concernant la largeur des étamines camelotées qui se fabriqueront à Nogent-le-Rotrou et à Bellême dans la généralité d'Alençon, signé Gravier de Vergennes. imprimé. 04- 10- 1781. 1 pièce.

Ordonnance portant l'établissement d'un bureau de visite et la marque des marchandises à Boulogne et à Montreüil, signé de Bernage et Jourdan. 28-04- 1717. 1 pièce.

Statuts et règlements des manufactures de la ville d'Abbeville avec quelques arrêts de règlements du Conseil d'État rendus en faveur de ces manufactures, signé Phelypeaux, Chauvelin et beaucoup d'autres. imprimé. 02-09- 1723. 1 pièce.

Ordonnance concernant la fabrication des pluches par les maîtres-saiteurs et hautelisseurs, signé Chauvelin et Doyen. imprimé. 06-03- 1736. 1 pièce.

Ordonnance portant le règlement pour la qualité des serges fabriquées dans ce département, signé Chauvelin et Doyen. imprimé. 21-03- 1738. 1 pièce.

Lettres patentes du Roi et règlement concernant les serges, les droguets, les baracans, les calmandes et autres étoffes qui se fabriquent en Picardie, à l'exception de la ville d'Amiens, signé Phelypeaux, Orry et Ysabeau. imprimé. 20-06- 1741. 1 pièce.

Arrêt qui ordonne l'établissement d'un bureau de contrôle à Boulogne sur Mer, signé de Vougny. 09-04- 1743. 1 pièce.

Arrêt portant une réduction des tarifs pour les toiles batistes de Cambrais et autres villes du pays conquis à l'entrée des provinces des cinq grosses fermes, signé Phelypeaux. 03-03- 1744. 1 pièce.

Arrêt qui ordonne que les marchandises qui arriveront à Amiens seront conduites directement au bureau de la halle foraine pour y être visitées, signé Phelypeaux. 03-03- 1744. 1 pièce.

Arrêt concernant la composition des fils des baracans superfins fabriqués à Abbeville, signé Phelypeaux. 24-07- 1744. 1 pièce.

Arrêt qui ordonne que les marchandises qui arriveront à Amiens seront conduites directement au bureau des fermes avant que d'être portées à la halle foraine, signé Phelypeaux. 14-08- 1744. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui ordonne l'exécution de quelques articles concernant les étoffes de laine de Beauvais et de la généralité d'Amiens et portant défenses à tous fabricants, marchands et autres de faire fouler aucune sortes de draps, serges et autres étoffes avec la craie ou autres semblables ingrédients, signé Phelypeaux. imprimé. 20-12- 1744. 1 pièce.

Ordonnance pour les gardes-jurés de Grandvilliers et de Feuquieres de faire fréquentes visites sur les métiers de leurs départements, signé Chauvelin, intendant d'Amiens, et Choderlos. imprimé. 24-09- 1745. 1 pièce.

Ordonnance qui autorise les fabricants de peluches de soies à se conformer à l'arrêt du 15 août 1736, signé Chauvelin et Choderlos. imprimé. 20-04- 1746. 1 pièce.

Ordonnance concernant la perfection du règlement de la fabrication des peluches, signé Chauvelin et Choderlos. imprimé. 20-04- 1746. 1 pièce.

Ordonnance concernant l'introduction et la vente des soies à Amiens en contravention des arrêts et règlements du Conseil, signé Chauvelin et Choderlos. imprimé. 24-09- 1746. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant les serges ou tricots, qui se fabriquent en Picardie et qui seront destinées pour l'habillement des troupes, signé Phelypeaux. écrit, imprimé. 25-10- 1746. 1 chemise

Ordonnance concernant les pièces de tiretaines qui seront apportées à la halle foraine d'Amiens, signé Chauvelin et Choderlos. imprimé. 14-11- 1746. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi et lettres patentes, portant le règlement pour les baracans qui se fabriquent à Abbeville, signé Phelypeaux. imprimé. 28-03- 1747. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui dispense les gardes-jurés d'Amiens de faire graver leur noms sur les coins ou marques de contrôle, signé Phelypeaux. imprimé. 29-03- 1747. 1 pièce.

Arrêt qui ordonne que la moitié des amendes des manufactures, qui seront prononcées par le maire et les échevins d'Abbeville, continuera d'être appliqué au profit de l'hôtel commun de la ville, signé Phelypeaux. 06-05- 1747. 1 pièce.

Ordonnance pour faciliter la visite des serges de Blicourt et des anacôtes qui se fabriquent dans le département de Grandvilliers, signé Chauvelin et Choderlos. imprimé. 15-10- 1747. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui ordonne l'établissement d'un auneur-juré à Beaucamp-le-Vieil et que les tiretaines de Beaucamp ne seront plus sujettés à aucun aunage dans les lieux de leur destination, signé Phelypeaux. imprimé. 02-04- 1748. 1 pièce.

Ordonnance portant défenses à tous les fabricants d'Abbeville de vendre et débiter aucun baracan qu'il n'est pas visité et marqué, signé Chauvelin et Choderlos. imprimé. 23-09- 1748. 1 pièce.

Ordonnance concernant le poids des soies, fabriqués dans la fabrique des camelots d'Amiens, signé Chauvelin et Choderlos. imprimé. 03-04- 1749. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi portant le règlement pour la fabrique des toiles dans la province de Picardie, des élections d'Amiens, d'Abbeville, de Mondidier et de Doulens, signé Phelypeaux. imprimé. 08-04- 1749. 1 pièce.

Ordonnance portant le règlement sur la visite et marque des ourdoirs et des rots, signé Chauvelin et Choderlos. imprimé. 26-11- 1749. 1 pièce.

Ordonnance portant le règlement pour la fabrication, le blanchissage et l'apprêt des toiles de ménage dans les élections de Péronne et Saint-Quentin, signé Chauvelin et Choderlos. imprimé. 27-11- 1749. 1 pièce.

Ordonnance portant défenses de conduire directement chez les apprêteurs et les marchands avec les marchandises teintes en noir et en bleu sans préalablement avoir été réviquées, signé Chauvelin et Choderlos. imprimé. 03-12- 1749. 1 pièce.

Ordonnance portant l'exécution du règlement général des manufactures, à cause des abus qui se sont introduits dans la tonte et la vente des laines dans le département d'Amiens, la province de Picardie, d'Artois, de Boulonnais et pays conquis et reconquis, signé Chauvelin et Choderlos. imprimé. 22-03- 1750. 1 pièce.

Ordonnance portant le règlement pour la fabrication des toiles dans ladite province, Picardie, signé Chauvelin et Choderlos. imprimé. 25-04- 1750. 1 pièce.

Ordonnance portant défenses aux particuliers et négociants d'introduire à Amiens des soies prohibées, qui les vend aux fabricants qui les emploient dans leur fabrique, signé Chauvelin et Choderlos. imprimé. 11-09- 1750. 1 pièce.

Ordonnance portant défenses à tous houppiers ou peigneurs de laine, d'acheter de mauvaise laine et de les mêler avec d'autres bonnes laines, Chauvelin et Choderlos. imprimé. 12-10- 1750. 1 pièce.

Ordonnance portant défenses à toutes personnes d'acheter aucun fil, soit de chanvre, soit de lin, ailleurs que dans les marchés établis à cet effet, signé Chauvelin et Choderlos. imprimé. 28-02- 1751. 1 pièce.

Ordonnance concernant la perfection des étoffes de la ville d'Amiens, signé Chauvelin et Choderlos. imprimé. 20-05- 1751. 1 pièce.

Ordonnance qui dispense les négociants de la ville de Saint-Quentin de l'exercice du bureau de visite des toiles batistes et linons en écru, signé Dumollin, subdélégué général de l'intendance de Picardie et Artois. imprimé. 14-05- 1751. 1 pièce.

Ordonnance portant le règlement des marques des toiles batistes et linons à Saint-Quentin, signé Dumollin. imprimé. 14-05- 1751. 1 pièce.

Ordonnance portant le règlement pour la fabrique des toiles baptistes et linons de Saint-Quentin, signé Dumollin. imprimé. 14-05- 1751. 1 pièce.

Ordonnance concernant la visite et marque des doublets, signé Daligre, intendant de Picardie, et Quinson. imprimé. 09-09- 1751. 1 pièce.

Ordonnance portant le règlement pour la fabrication de différentes étoffes, comme crépons, camelots fleuris, caffas et cannelés, signé Daligre, intendant d'Amiens, et Quinson. imprimé. 22-12- 1751. 1 pièce.

Ordonnance de police de Saint-Quentin concernant le pliage des toiles, signé Mallet, greffier-secrétaire. imprimé. 23-09- 1752. 1 pièce.

Ordonnance de police de Saint-Quentin concernant les abus des ouvriers et ouvrières des buëries, signé Mallet. imprimé. 08-11- 1752. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui permet aux fabricants et mulquiniers de la province d'Artois de se faire enregistrer sur les registres du greffe des juges de police, signé De Voyer d'Argenson. imprimé. 17-04- 1753. 1 pièce.

Ordonnance concernant les teintureries d'Abbeville pour maintenir le droit et la possession de teindre en bon teint les toiles, fils et chanvres, signé Daligre et Quinson. imprimé. 01-04- 1754. 1 pièce.

Ordonnance concernant l'aunage des tiretaines, fabriquées à Beaucamp, signé D'Invau, intendant en Picardie et Boulonnais et Le Camus. imprimé. 26-08- 1756. 1 pièce.

Ordonnance pour les fabricants de Montiers et Gamaches de porter leur étoffes aux bureaux d'Ancennes pour y être visitées et marquées, signé D'Invau et Le Camus. imprimé. 15-05- 1757. 1 pièce.

Ordonnance qui permet aux négociants d'Amiens de faire fabriquer des camelots en accord avec les règlements, signé D'Invau et Le Camus. imprimé. 28-05- 1757. 1 pièce.

Ordonnance concernant les abus des marchands et commissionnaires, chargés de faire des achats de serges de tricot pour l'habillement des troupes, signé D'Invau et Le Camus. 31-03- 1758. 1 pièce.

Ordonnance qui permet la fabrication des baracans comme ceux d'Angleterre, signé D'Invau. 14-04- 1759. 1 pièce.

Ordonnance concernant la fabrication de camelots à Amiens, signé D'Invau. 20-07- 1763. 1 pièce.

Ordonnance concernant le choix libre des largeurs, des matières et de la fabrication des étoffes, signé D'Invau et D'Hesbon. imprimé. 13-09- 1763. 1 pièce.

Lettres patentes du Roi portant le règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité d'Amiens, avec un tableau indicatif de ces règles concernant la fabrication des étoffes de laine, poil et soie, signé Amelot et Ysabeau. imprimé. 22-07- 1780. 1 pièce.

Lettres patentes du Roi portant le règlement pour la fabrication des toiles et toileries dans la généralité de Picardie, avec un tableau indicatif de ces règles, signé Amelot et Ysabeau. imprimé. 30-09- 1780. 1 pièce.

Mémoire sur les fabriques et le commerce de la Champagne et de Picardie de la tournée de Bruyard, inspecteur ambulant des manufactures (Paris). brouillon. S.d. [>17-12- 1784]. Idem. nette. 21-12- 1784. 1 chemise

Mémoire sur la tournée de Champagne et de la Picardie en 1784 [ de Bruyard fils]. S.d. [ca. 1784]. 1 pièce. [Voir A.N. F12-650 (14-12- 1784 )].

Précis du journal de tournée de Brisson en 1785, signé par Bruyard fils. Idem. brouillon. 00-05- 1788. 1 chemise

Lettre de Tribert (Saint Quentin) concernant sa tâche de remplir les tableaux des différents manufactures dans son département; Mémoire sur les soies et les gazes qui y sont fabriquées, signé Tribert. 09-07- 1789. 1 pièce.

Extrait des registres aux délibérations de l'administration du district de Boulogne comme réaction sur une lettre des frères Delporte et concernant un don de 100 béliers, signé Henin. imprimé. 18-08- 1795 (1 fructidor III). 1 pièce. [Voir Delporte no 1308-1352].

Avis aux administrateurs du district de Boulogne et aux cultivateurs propriétaires de troupeaux de moutons concernant la régénération de la race des moutons pour amélioration des laines nationales, signé Delporte et Henin. imprimé. 24-08- 1795 (7 fructidor III). 1 pièce. [Voir Delporte no 1308-1352].

Ordonnance portant les règlements concernant la fabrication et la visite du papier fleuret aux trois O, façon de Gênes, destiné pour être envoyé en Espagne et dans les Indes espagnoles, signé Caze de la Bove, intendant en Navarre, Béarn et dans la généralité d'Auch, et Milin. imprimé. 01-08- 1748. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi portant établissement d'un bureau de contrôle dans la ville de Saint Jean Pied-de-Port, signé Phelypeaux. imprimé. 23-11- 1749. 1 pièce.

Lettres patentes du Roi et règlement pour les différentes sortes d'étoffes qui se fabriquent en Béarn, Bigorre, Navarre, pays de Labour et autres lieux des environs et dans la généralité d'Auch, signé Machault, contrôleur général des finances. imprimé. 13-01- 1750. 1 pièce.

Ordonnance portant les règlements pour la fabrique des toiles et mouchoirs de différentes espèces dans les villes et bourgs du Lavedan, dans la province de Bigorre, signé Daligre, intendant d'Auch, et De Quinson. imprimé. 15-05- 1750. 1 pièce.

Ordonnance portant le règlement pour la fabrication, la visite et le débouché du papier fleuret aux trois O, façon de Gênes, destiné pour l'Andalousie et les Indes, signé d'Etigny, intendant d'Auch, et Genain. imprimé. 25-10- 1751. 1 pièce.

Ordonnance concernant la fabrication des cadis par Sr. Bonemaison de Saint Martory, signé D'Etigny. imprimé. 10-08- 1753. 1 pièce.

Ordonnance concernant la visite et la marque des étoffes, fabriquées dans la généralité d'Auch, aux bureaux de fabrique et de contrôle, signé D'Etigny et Genain. imprimé. 02-12- 1761. 1 pièce.

Ordonnance concernant l'établissement d'un bureau de fabrique à Saint Girons pour y visiter et marquer les étoffes, les toiles et le papier, signé D'Etigny et Genain. imprimé. 18-06- 1762. 1 pièce.

Ordonnance portant sur les fabricants d'étoffes de Dencausse et Regades concernant leurs étoffes au bureau de Valentine en Languedoc pour y être visitées et marquées, signé Sallenave, subdélégué général de l'intendant d'Auch et Pau. imprimé. 28-04- 1766. 1 pièce.

Ordonnance qui défend à tous les compagnons et ouvriers papetiers de rien exiger ni recevoir des apprentis papetiers, signé D'Etigny et Sallenave. imprimé. 12-01- 1767. 1 pièce.

Lettres patentes du Roi portant le règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité d'Auch, avec un tableau indicatif de ces règles, signé Amelot et Phelypeaux. imprimé. 18-09- 1780. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui casse deux arrêts (22-06- 1724, 29-07- 1730 ) par lesquels il a été permis pour quelques marchands juifs, établis à Bordeaux, de trafiquer, vendre et négocier pendant un mois de chaque saison dans toutes les villes, bourgs et lieux du ressort de ce parlement et fait défenses aux juifs de trafiquer, vendre et débiter des marchandises dans aucune villes et lieux du Royaume, autres que celles où ils sont domiciliés, signé Phelypeaux et Boucher, intendant de la généralité de Bordeaux, et Dupin des Lezes. imprimé. 20-02- 1731. 1 pièce.

Lettres patentes du Roi portant le règlement pour les toiles appelées 'Bretagnes', qui se fabriquent dans la province de Bordeaux, signé Phelypeaux. imprimé. 19-02-1736. 1 pièce.

Ordonnance portant l'établissement d'un bureau de contrôle dans les villes de Saintes, Cognac, Pons et dans le bourg de Jonzacen, signé Bignon, intendant de La Rochelle. imprimé. 09-11- 1736. 1 pièce.

Ordonnance portant le règlement pour la fabrication des étamines à Saintes, Cognac et autres villes et endroits de la Saintonge, signé Barentin, intendant de la Rochelle, et Le Roy. imprimé. 24-04- 1737. 1 pièce.

Ordonnance qui défend à tous les marchands de mettre en vente et débiter aucune étoffe qui n'a pas le plomb de contrôle et qui ordonne de porter et décharger toutes les étoffes au bureau de contrôle de Bordeaux, signé De Tourny, intendant de Bordeaux, et Dupin des Lezes. imprimé. 04-10- 1744. 1 pièce.

Ordonnance qui ordonne que tous les marchands forains seront tenus de remettre à la fin de chacune des foires un état certifié, contenant la quantité, la qualité et le prix des marchandises qu'ils y auront apportées, ce qu'ils en auront vendu et celles qu'ils en remporteront, signé De Tourny. 01-03- 1745. 1 pièce.

Ordonnance qui ordonne que toutes étoffes, entrant dans Bordeaux, seront portées au bureau de contrôle pour y être visitées et marquées, signé De Tourny et Dupin des Lezes. imprimé. 15-02- 1746. 1 pièce.

Ordonnance qui ordonne l'exécution des arrêts et règlements qui défensent aux marchands et fabricants de refuser les visites des inspecteurs des manufactures dans leurs boutiques et magasins sous peine de 500 livres d'amende, signé De Tourny et Dupin des Lezes. imprimé. 04-05- 1750. 1 pièce.

Ordonnance concernant la visite et la marque des étoffes dans les bureaux des manufactures dans la généralité de Guyenne, signé De Tourny et Dupin des Lezes. imprimé. 01-03- 1752. 1 pièce.

Ordonnance concernant ce qui doit être observé pour la tenue des bureaux de contrôle dans les lieux ou ils sont établis, signé de Blair de Boisement, intendant de La Rochelle, et Basset. imprimé. 16-07- 1752. 1 pièce.

Ordonnance portant défenses à tous les fabricants et marchands, ouvriers etc. de refuser la visite de l'inspecteur dans leurs boutiques, magasins et ouvroirs, signé De Tourny et Dupin des Lezes. imprimé. 20-02- 1754. 1 pièce.

Ordonnance portant les règlements pour la fabrication des toiles dans la généralité de Bordeaux, par De Tourny. imprimé. 20-11- 1754. 1 pièce.

Arrêt qui permet au Sieur Molinier d'établir à Bordeaux une manufacture de fayence (Versailles). 07-02- 1758. 1 pièce.

Ordonnance concernant la marque, que les fabricants des toiles ont besoin pour profiter de la franchise des droits de forains, douanes et autres droits de traites, signé Boutin, intendant de Bordeaux, et Duchesne. imprimé. 10-10- 1763. 1 pièce.

Arrêt qui permet Jean Robert de continuer de fabriquer toutes sortes d'ouvrages et marchandises de fayence, les vendre et débiter tant dans la ville et le faubourg de Bordeaux que dans les autres villes et lieux du Royaume et à l'étranger. 16-04- 1764. 1 pièce.

Lettres patentes du Roi, portant le règlement pour la fabrication des toiles et toileries dans la généralité de Bordeaux, avec un tableau indicatif de ces règles, signé Gravier de Vergennes et Phelypeaux. imprimé. 01-05- 1781. 1 pièce.

Lettres patentes portant le règlement pour la monte des bêtes à laine de la province de Berry, signé Amelot, Daguesseau et Orry. 00-08- 1739. 1 pièce.

Ordonnance portant le règlement pour ce qui doit être observé par les fabricants drapiers drapants de Châteauroux, signé Dodart, intendant de Bourges, et Lherminier. imprimé. 14-10- 1747. 1 pièce.

Ordonnance concernant l'abus des tondeurs de Châteauroux et des autres villes de la province, signé Dodart et Lherminier. imprimé. 30-10- 1742. 1 pièce.

Ordonnance portant défenses aux fabricants des étoffes d'employer aucune laine de qualité inférieure et les règlements généraux concernant les manufactures, signé Dodart et Lherminier. imprimé. 27-04- 1748. 1 pièce.

Ordonnance concernant l'application d'un 'hasple' ou dévidoir pour dévider les fils dans la fabrication des étoffes, pour empêcher ou prévenir abus de filage, signé Dodart et Lherminier. imprimé. 11-11- 1748. 1 pièce.

Ordonnance qui ordonne l'exécution de l'ordonnance du 11-11- 1748, déterminant la manière dont devaient être faits les 'hasples' ou dévidoirs, signé Dodart et Lherminier. imprimé. 08-11- 1749. 1 pièce.

Ordonnance portant le règlement pour la fabrication des tiretaines, les droguets de Châtillon, signé Dodart. 08-11- 1749. 1 pièce.

Lettres patentes du Roi portant le règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité de Bourges, avec un tableau indicatif de ces règles, signé Gravier de Vergennes et Phelypeaux. Idem. imprimé. 22-07- 1780. 1 chemise

Lettre de Tolozan (Paris) à Bruyard fils à Châteauroux, comme réponse à une question de Bruyard fils concernant la marque des étoffes d'une manufacture à Châteauroux. 12-07- 1789. 1 pièce.

Jugement des gouverneurs et échevins de Caen concernant les affaires des draps, signé H.V.E. imprimé. 03-12- 1670. 1 pièce.

Lettres patentes du Roi sur le règlement pour les draps, serges et autres étoffes de laine, ou mêlées de laine et de fil, qui se fabriquent dans la généralité de Caen, signé Orry. imprimé. 08-12- 1738. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui ordonne que les lisières des draps fins, qui se fabriquent à Cherbourg, seront à l'avenir composées de fils de laine de couleur verte et blanche, signé Amelot. imprimé. 05-05- 1739. 1 pièce.

Lettres patentes du Roi et règlement concernant les différentes sortes de toiles unies et ouvrées qui se fabriquent dans la généralité de Caen, signé Orry. imprimé. 20-12- 1740. 1 pièce.

Arrêt qui défend de tenir magasin n'y de faire des amas de drapeaux, chiffons et autres matières propres à la fabrication du papier sur les côtes de la Basse Normandie, signé Amelot. 17-09- 1743. 1 chemise

Arrêt portant le règlement pour l'élection des jurés-gardes et fabricants de draps à Cherbourg, signé Amelot. 03-12- 1743. 1 pièce.

Ordonnance qui ordonne que les toiles, coutils et autres toileries qui arriveront à Caen, pendant le courant de chaque semaine seront déchargés chez Jacques Guesson, commis pour les recevoir, signé La Briffe, intendant de Caen, et Parent. 17-09- 1746. 1 pièce.

Ordonnance concernant la visite et vente des laines dans les foires et marchés, signé La Briffe et Parent. imprimé. 18-04- 1749. 1 pièce.

Ordonnance qui fait défense à tous particuliers, autres que les maîtres drapiers de Vire, de fabriquer aucun draps de quelque qualité que ce soit, tant dans la ville que dans les environs, et à tous fabricants, toiliers, tisserands et autres de fabriquer ou faire fabriquer aucun droguets ni étoffes à chaînes de fil avec des laines teintes, signé La Briffe et Parent. imprimé. 20-02- 1750. 1 pièce.

Ordonnance (en interprétation de celle du 18-04- 1749 ) concernant la visite et vente des laines dans les foires et marchés, signé La Briffe et Parent. imprimé. 22-04- 1750. 1 pièce.

Ordonnance concernant les laines en toisons qui sont portées et exposées en vente dans les foires et marchés, signé La Briffe et Parent. imprimé. 27-05- 1750. 1 pièce.

Ordonnance concernant la fabrication des différentes sortes de toiles, canevas et coutils etc. fabriquées dans la généralité de Caen, signé Fontette, intendant de Caen, et Marescot. imprimé. 28-03- 1762. 1 pièce.

Ordonnance concernant le droit de visite et de marque des toiles de la fabrique d'Alençon, qui seront apportées à Caen, ne sera perçu que sur le pied de deux sols par chaque pièce de toile, signé Fontette et D'Arras. imprimé. 26-09- 1764. 1 pièce.

Ordonnance concernant la fabrication des serges blanches appelées 'Lingettes', qui se fabriquent à Caen, signé Fontette et D'Arras. imprimé. 26-01- 1766. 1 pièce.

Lettres patentes du Roi portant le règlement pour la fabrication des toiles et toileries dans la généralité de Caen, avec un tableau indicatif de ces règles, signé Gravier de Vergennes et Phelypeaux. imprimé. 16-02- 1781. 1 pièce.

Lettres patentes du Roi portant le règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité de Caen, avec un tableau indicatif de ces règles, signé Gravier de Vergennes et Phelypeaux. imprimé. 01-03- 1781. 1 pièce.

Arrêts du Conseil d'État du Roi concernant le rétablissement des foires dans la ville de Troyes avec leurs franchises, signé Goujon. imprimé. 27-08- 1697, 13-12- 1701, 02-06- 1705, 12-02- 1707. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi et lettres patentes concernant les grosses salaisons, la tenue des registres sextes et les restitutions des droits de gabelle, signé Phelypeaux, L'Escalopier, intendant de Champagne, Bugarel. imprimé. 01-08- 1719. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi en forme de règlement pour le contrôle des exploits, faits à la requête des receveurs des tailles et de l'impôt du sel, signé l'Escalopier, Bugarel, Gouton. imprimé. 21-03- 1722. 1 pièce.

Ordonnance de sa majesté concernant les désordres qui se commettent dans les auberges destinées pour loger les cavaliers des messageries, signé Phelypeaux, L'Escalopier et Bugarel. imprimé. 29-12- 1723. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que toutes les étoffes qui seront fabriquées ou apportées dans la ville de Troyes, seront marquées de la marque ordinaire dans la halle aux draps, et ordonne que le grand garde de la communauté des marchands de Troyes soit destitué de toutes ses fonctions en ladite qualité et soit incessamment procédé à l'élection d'un autre grand garde en sa place, signé Fleuriau. imprimé. 18-01- 1724. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi concernant les greffiers, buvetiers et autres qui sont chargés de recevoir les épices et vacations des officiers, signé Phelypeaux, L'Escalopier et Bugarel. imprimé. 09-04- 1724. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi portant la décharge des droits des Fermes Générales Unies sur les bestiaux venants des pays étrangers, ou qui passeront d'une province dans une autre et renouvelle les défenses d'en faire sortir hors du Royaume, signé Phelypeaux, L'Escalopier et Bugarel. imprimé. 09-05- 1724. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi concernant une nouvelle adjudication de la marque des toiles de Troyes, signé Phelypeaux. imprimé. 06-02- 1725. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi portant défenses de vendre, acheter ni tuer des agneaux pendant deux ans, signé Phelypeaux, L'Escalopier, Martin. imprimé. 15-01- 1726. 1 pièce.

Ordonnance portant le règlement sur les étoffes qui se fabriquent à Reims, signé Meusnier, Bailly de Reims. imprimé. 07-04- 1734. 1 pièce.

Ordonnance portant le règlement sur les étoffes qui sont apportées aux foires de Reims, signé Bailly de Reims, Meusnier. imprimé. 20-04- 1734. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi concernant l'exemption des droits d'entrée sur les bestiaux venant des pays étrangers dans le Royaume, signé Phelypeaux, Le Peletier de Beaupré, intendant de Champagne, et De Lomas. imprimé. 21-01- 1738. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi concernant l'exemption des droits d'entrée sur les bestiaux venant des pays étrangers dans le Royaume, signé Phelypeaux, Le Peletier de Beaupré et De Lomas. imprimé. 25-11- 1738. 1 pièce.

Minute concernant la plainte du Viconte de Hangest, qui a établi une fabrique de papier à Cantigny (?), sur l'article 51 d'arrêt du 27 janvier 1739, qui n'est pas exécuté. S.d. [>27-01- 1739]. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi portant l'exemption des droits d'entrée sur les bestiaux des pays étrangers qui entreront dans le Royaume, signé Phelypeaux, Le Peletier de Beaupré et De Lomas. imprimé. 16-05- 1739. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui permet aux fabricants de Rheims de fabriquer et faire fabriquer les pièces de différentes étoffes d'une certaine longueur, signé Amelot. 15-07- 1739. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui confirme les fabricants de Châlons dans l'usage et la possession de tondre et de donner les derniers apprêts aux étoffes de leur fabrique, signé Eynard. imprimé. 31-12- 1743. 1 pièce.

Ordonnance qui ordonne les flanelles façon d'Angleterre qui se fabriquent à Reims seront passées pour recevoir leur apprêt à la Rame au lieu de Roule, signé Le Peletier de Beaupré. 16-10- 1744. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui déclare que toutes les toiles qui seront fabriquées dans la cense de Dolme, seront marquées gratis, signé De Vougny. imprimé. 19-06- 1745. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les chaînes servant à la fabrication des étoffes de Reims seront marquées d'un plomb avec le nom, le surnom du marchand ou ourdisseur, signé Phelypeaux. 19-06- 1745. 1 chemise

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les fabricants de Reims seront tenus de tisser à la tête et à la queue des Marocs et Croisés qu'ils fabriqueront en blanc, les mots de première, seconde et troisième qualité, signé De Voyer. imprimé. 11-09- 1746. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi concernant la dispense des gardes-jurés des marchands drapiers-merciers et des jurés des sergiers à Reims et concernant les coins ou marques des successeurs, signé Phelypeaux. imprimé. 16-03- 1747. 1 pièce.

Règlement pour les serges qui seront fabriquées dans le bourg de Suippe et lieux voisins, signé Le Peletier de Beaupré et De Lomas. imprimé. 29-10- 1747. 1 pièce.

Règlement pour les treillis ou coutils et les toiles de chanvre écru et de leurs étoupes, qui seront fabriqués à Vitry-le- François, Fer-Champenoise, Joinville Sommevoir, l'Huître, Hervy, dans leurs environs et dans toutes les autres villes, bourgs et lieux dépendant des généralités de Paris et de Champagne, compris dans l'inspection de Troyes, signé Le Peletier de Beaupré et De Lomas. imprimé. 12-02- 1748. 1 pièce.

Ordonnance qui règle les prix que les marchands et fabricants seront obligés de donner aux tondeurs pour les apprêts des différentes étoffes, par Le Peletier de Beaupré. 08-01- 1749. 1 pièce.

Ordonnance portant les défenses d'exposer en vente, vendre ou acheter les toiles et mouchoirs, fabriquées à Cholet, Vihiers et aux environs dans les paroisses de Champagne, dans les chemins, les maisons, les halles etc. avant l'heure d'ouverture lesdits marchés, signé Savalete et De la Fontaine. imprimé. 13-07- 1749. 1 pièce.

Lettres patentes sur le règlement des étoffes qui se fabriquent à Châlons, signé Machault. imprimé. 29-07- 1749. 1 pièce.

Règlement concernant les étoffes qui se fabriquent dans la ville, la banlieue et les faubourgs de Reims, sous les noms de draps de Silésie, de Cannelés et d'Impériales, signé Papillon de la Ferté, subdélégué de l'intendant de Châlons. imprimé. 31-12- 1750. 1 pièce.

Ordonnance concernant la vente, la marque et les saisis d'étoffes de Reims, signé De Barberie, intendant de Champagne. imprimé. 20-02- 1753. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui condamne en amendes, l'entrepreneur et quelques-uns de ses ouvriers de la manufacture de papier établie à la Motte près Verberie et ordonne en outre l'exécution du règlement du 27-01- 1739 concernant les papeteries du Royaume, signé Amelot. imprimé. 26-02- 1777. 1 pièce.

Lettres patentes du Roi portant le règlement pour la fabrication des toiles et toileries dans la généralité de Châlons, avec un tableau indicatif de ces règles, signé Gravier de Vergennes et Phelypeaux. imprimé. 30-09- 1780. 1 pièce.

Mémoire concernant la visite et la marque des étoffes fabriquées dans quelques lieux dans la province de Champagne. 08-02- 1782. 1 pièce.

Observations sur les manufactures de Troyes. S.d. [>10-04- 1782]. 1 pièce.

Mémoire concernant les manufactures de Champagne dans les villes de Châlons, Troyes, Chaumont, Vaucouleurs, Suippes, Rethel-Mazarin, Rheims, Joinville, Wassy. 22-09- 1784. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui ordonne que les toiles peintes et imprimées dans les fabriques de Bar-le-Duc et dans les environs, continueront d'entrer dans le Royaume, en payant au bureau de Saint Dizier 90 livres du quintal et 10 sous pour livre, signé Puysegur. imprimé. 03-03- 1789. 1 pièce.

Mémoire sur les obstacles et abus des fabriques et du commerce dans la province de Champagne. S.d. 1 pièce.

Mémoire sur la production, l'industrie et le commerce dans la généralité de Champagne à Châlons, Charleville, Chaumont, Epernay, Langres, Saint Dizier, Suippes, Troyes. S.d. 1 pièce.

Mémoire des observations des gardes-jurés de la manufactures de Rethel. S.d. [ 1780]. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi et lettres patentes portant le règlement pour les manufactures des draps et serges dans les provinces de Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey et Gex, signé Phelypeaux. imprimé. 13-10- 1718. 1 pièce.

Ordonnance portant le règlement pour la fabrique et les apprêts des étoffes qui se font dans le département de Dijon, signé de la Brisse, intendant à Dijon en Bourgogne, et Garandey. 09-05- 1737. imprimé. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui défend à tout particulier de faire sortir hors du Royaume aucune bête de toute espèce, signé Phelypeaux, De Vanolles, intendant de Bourgogne, et Le Boucher. imprimé. 07-06- 1740. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui proroge pour un an l'exemption de droits sur les bestiaux, signé Phelypeaux, De Vanolles, et le Boucher. imprimé. 22-01- 1743. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui proroge pour un an l'exemption des droits sur les bestiaux venant de l'étranger, signé Phelypeaux, Serilly, intendant en Bourgogne, et Malus. imprimé. 26-01- 1745. 1 pièce.

Ordonnance concernant la visite et marque des étoffes des manufactures en Bourgogne, signé Saint Contest (De Barberie), intendant en Bourgogne. imprimé. 26-06- 1745. 1 pièce.

Arrêt du parlement pour empêcher la communication du mal contagieux parmi le bétail rouge, signé Chalon et Huot. imprimé. 07-09- 1745. 1 pièce.

Ordonnance concernant les défenses à toute personne d'enharrer ou d'acheter chez les fermiers, laboureurs et autres qui nourissent des troupeaux, les laines des moutons et brebis avant qu'elles aient été tondues, signé Joly de Fleury, intendant en Bourgogne, et Boucard. imprimé. 27-07- 1750. 1 pièce.

Ordonnance portant le règlement pour les toiles dites de Saint Rambert en Bugey, signé Joly de Fleury et Longchamp. imprimé. 15-03- 1755. 1 pièce.

Lettres patentes du Roi portant le règlement pour la fabrication des toiles et toileries dans la généralité de Bourgogne, avec un tableau indicatif de ces règles, signé Amelot et Phelypeaux. imprimé. 19-03- 1781. 1 pièce.

Ordonnance qui ordonne que les échevins ou consuls de chaque ville ou lieu de fabrique seront tenus de fournir un endroit convenable pour le dépôt des toiles et règle la manière des visites, signé Fontanieu, intendant en Dauphiné, et Gallien. imprimé. 06-03- 1732. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi portant le règlement pour les manufactures de draps, ratines, serges et autres étoffes qui se fabriquent en Dauphiné, signé Baüyn. imprimé. 11-03- 1732. 1 pièce.

Ordonnance qui défend à tous les propriétaires de bestiaux à laine de se servir de poix ou autre matière gluante pour marquer leurs troupeaux, signé Bertier de Sauvigny, intendant en Dauphiné, et Amonnin des Granges. imprimé. 03-08- 1743. 1 pièce.

Ordonnance qui ordonne à tous les fabricants de toiles de mettre aux deux bouts de leurs toiles en marque distincte, leur nom, surnom et demeure, signé Jomaron, subdélégué de l'intendant à Grenoble, et Magalon. imprimé. 09-08- 1745. 1 pièce.

Ordonnance qui ordonne que les gardes-jurés de la draperie, seront tenus d'accompagner l'inspecteur des manufactures, au nombre de deux, dans les visites qu'il jugera à propos de faire chez les marchands et fabricants, signé Jomaron et Magalon. imprimé. 14-10- 1745. 1 pièce.

Arrêt qui ordonne que toutes les étoffes au sortir du métier seront visitées et marquées et qu'à chaque pièce il sera laissé un fil de la chaîne, signé D'Argenson. 17-02- 1747. 1 pièce.

Arrêt concernant les colporteurs de diverses marchandises et les manufactures des draps, signé De Vougny. 25-04- 1747. 1 pièce.

Ordonnance portant le règlement sur les chaînes qui sont employées à la fabrique des ratines, finettes et autres étoffes, signé De la Porte, intendant en Dauphiné, et Villantroys. imprimé. 01-02- 1748. 1 pièce.

Ordonnance qui défend à tous les ouvriers et ouvrières employés dans les tirages ou moulinages de soie du Dauphiné, de quitter lesdites manufactures pour aller travailler ailleurs, sans avoir un billet de congé ou une permission des entrepreneurs, et défense à tous maîtres de manufactures de s'en servir sans et se faire représenter ces billets de congé ou de permission, signé De la Porte et Villantroys. imprimé. 20-10- 1748. 1 pièce.

Arrêt qui ordonne que tous les procès et contestations qui naîtront dans les différentes manufactures du Dauphiné seront portés à l'exclusion de tous les autres juges par devant les lieutenants généraux de police, le maire, les châtelains et consuls des villes et bourgs, signé D'Argenson. 24-11- 1748. 1 pièce. -Voir no 396 (Aix).

Ordonnance concernant les toisons qui seront apportées aux marchés de Mens, signé De la Porte et Villantroys. imprimé. 02-05- 1751. 1 pièce.

Ordonnance qui défend à tous les fabricants d'introduire et d'employer dans les draps, ratines, serges et autres étoffes, aucune laine du Levant, du bastion de France et de Barbarie, signé De la Porte et Moisson. imprimé. 14-11- 1751. 1 pièce.

Ordonnance concernant les ratines qui se fabriquent à Crest, signé De la Porte et Moisson. imprimé. 27-03- 1753. 1 pièce.

Ordonnance concernant la vente des fils du Voironnais, signé De la Porte et Moisson. imprimé. 26-04- 1753. 1 pièce.

Arrêt qui permet aux Sieurs De la Molière et Bernard de fabriquer pendant quatre ans dans la province du Dauphiné le Verdet distillé ou christallisé, signé De Vougny. Lettre du directeur des Fermes du Roi aux receveurs, contrôleurs et visiteurs du département Lille, en consequence de l'arrêt du Conseil dont copie est ci-dessus. 22-04- 1755, 27-5- 1755. 1 pièce.

Lettres patentes du Roi portant le règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité de Grenoble, avec un tableau indicatif de ces règles, signé Gravier de Vergennes et Phelypeaux. imprimé. 16-12- 1780. 1 pièce.

Lettres patentes du Roi portant le règlement pour la fabrication des toiles et toileries dans la généralité de Grenoble, avec un tableau indicatif de ces règles, signé Ségur et Phelypeaux. imprimé. 13-03- 1781. 1 pièce.

Document concernant l'érection d'une manufacture au faubourg de la triuale de Carcassonne en 1696, signé Phelypeaux et Bouzerat. Lettres patentes, registrées au parlement de Toulouse, signé Dalbariz. 24-11- 1696. Extrait des registres du Conseil d'État, signé Du Jardin. 04-07- 1711. Règlement fait par le bureau de police de la ville de Montpellier, pour la manufacture du Vert-de-Gris qui se facture à Montpellier et aux environs, signé Delamoignon, intendant en Languedoc, et Carouge. imprimé. 11-05- 1700. 1 pièce.

Règlement fait par le bureau de police de la ville de Montpellier, pour la manufacture de Vert-de-Gris qui se facture à Montpellier et aux environs, signé Delamoignon et Carouge. 04-07- 1711. 1 pièce.

Arrêt concernant la manufacture de draps fins pour le Levant dans un faubourg de Carcassonne, signé Phelypeaux. 15-01- 1718. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui exempte les draps fabriqués dans la manufacture de saptes de la visite des gardes-jurés de la ville de Carcassonne, signé Phelypeaux. 27-04- 1719. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui permet de continuer la fabrication de draps Mahoux, Londrins premières et secondes et défend la fabrication des Londres larges et Londres n'y seizans à Saint Hinian, signé Phelypeaux et De Bernage, intendant en Languedoc, et Jourdan. 18-02- 1720. 1 pièce.

Ordonnance disant qu'il ne sera fabriqué à Saint Hinian, que les draps Mahoux, Londrins premières et secondes, et qui défend la fabrication d'aucune autre espèce, signé De Bernage et Jourdan. 24-01- 1724. 1 pièce.

Ordonnance portant le règlement pour le tirage de soie, signé De Bernage et Jourdan. imprimé. 24-02- 1724. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui permet aux fabricants de la province de Languedoc, du Rouergue et d'Auvergne, de la généralité de Montauban et d'Auch, de faire teindre en petit teint les cadis et les cordelats de demi aune de largeur et au dessous, signé Phelypeaux. imprimé. 22-04- 1725. 1 pièce.

Ordonnance portant ce qui doit observé pour les draps des manufactures de Languedoc qui sont envoyés dans les échelles du Levant, signé Phelypeaux. 26-03- 1727. 1 pièce.

Ordonnance portant ce qui doit observé pour les draps des manufactures de Languedoc qui sont envoyés dans les échelles du Levant et de Barberie, signé Phelypeaux. 06-08- 1727. 1 pièce.

Ordonnance qui défend aux fabricants des villes et lieux des Sevennes de fabriquer des étoffes appelées Molletons, signé De Bernage et Jourdan. imprimé. 05-09- 1728. 1 pièce.

Traité historique sur la foire de Beaucaire. imprimé. 05-06- 1734. 1 pièce.

Ordonnance concernant la composition des Molletons de Sommières, signé De Bernage et Angrave. imprimé. 02-01- 1737. 1 pièce.

Ordonnance concernant le pliage des toiles du diocèse d'Albi et autres lieux en Languedoc, signé De Bernage. 01-07- 1737. 1 pièce.

Ordonnance qui défend aux fabricants en draps destinés pour les échelles du Levant d'employer dans la fabrique des draps Londrins seconds, des laines de Gandie, d'Aragon et autres laines, signé De Bernage et Angrave. imprimé. 31-06- 1738. 1 pièce.

Arrêt portant le règlement pour la visite et marque des cuirs aprêtés et en poil qui proviennent des boucheries de la ville de Toulouse, ou qui y sont apportés d'ailleurs, signé Phelypeaux. 29-07- 1738. 1 pièce.

Instruction contenant une réponse au dire du 24-03- 1739. Réponse au factum. Extrait des questions à juger et des raisons des parties. Instruction sommaire. Suite d'instruction pour Jacques Massiac, intéressé dans les manufactures royales de Laterrasse et d'Auterrive, et contre Jean Marcassus, entrepreneur desdites manufactures. incomplet. imprimé. Avec une apostille. 07-09- 1736. 1 pièce.

Ordonnance concernant la visite et la marque des draps de la ville de Lodève, signé De Bernage et Angrave. imprimé. 25-02- 1740. 1 pièce.

Ordonnance concernant la fabrication, la visite et la marque des Sempiternels (serges) et des autres étoffes, signé De Bernage et Angrave. imprimé. 20-08- 1740. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui défend à tous les teinturiers, apprêteurs et autres, de coller ou gommer après la teinture, aucun des camelots ou baracans, et à tous les marchands et autres de plier ni faire plier en deux sur la largeur, aucune de ces sortes d'étoffes, signé Phelypeaux, De Bernage et Angrave. imprimé. 14-03- 1741. 1 pièce.

Ordonnance qui défend à tous les fabricants en draps fins, destinés pour le Levant, et aux entrepreneurs des manufactures royales, d'y employer aucune laine d'Espagne de qualité inférieure, signé De Bernage et Angrave. imprimé. 24-03- 1741. 1 pièce.

Ordonnance concernant la fabrication des Pessots, signé De Bernage et Angrave. imprimé. 15-04- 1741.

Ordonnance portant le règlement pour les draps Mahoux seconds, Nims et Londres ordinaires, façon d'Angleterre destinés pour le Levant, signé De Bernage et Angrave. imprimé. 14-06- 1741. 1 chemise

Ordonnance concernant la visite et la marque des capitouls à Toulouse, signé De Bernage. 12-05- 1742. 1 pièce.

Ordonnance portant le règlement pour la fabrique des draps de la Caune, signé De Bernage et Angrave. imprimé. 01-03- 1743. 1 pièce.

Ordonnance concernant la fabrique des étoffes de soie à Nîmes, signé De Bernage et Angrave. 01-04- 1743. 1 pièce.

Ordonnance concernant la graine des mûriers, signé De Bernage et Angrave. imprimé. 08-04- 1743. 1 pièce.

Arrêt qui proroge les défenses faites aux juges des manufactures de Carcassonne de recevoir aucun maître drapier drapant, signé Phelypeaux. 28-06- 1743. 1 pièce.

Arrêt qui proroge les défenses de recevoir aucun maîtres drapiers drapants, ni d'admettre aucun apprenti dans les villes de Clermont et de Saint Chignan, signé Phelypeaux. 15-10- 1743. 1 pièce.

Ordonnance qui défend de fabriquer à Lodéve des serges appelées 'Tricots', ou autres étoffes, signé Le Nain, intendant en Languedoc, et Dheur. imprimé. 25-11- 1743. 1 pièce.

Ordonnance concernant la tenue des registres dans les bureaux de fabrique et de contrôle de Languedoc et la perception et l'administration du droit de visite et de marque dans lesdits bureaux, signé Le Nain et Dheur. imprimé. 20-12- 1743. 1 pièce.

Arrêt portant le règlement pour la fabrique de la poudre vert de gris à Montpellier et dans les environs, signé Phelypeaux. 21-01- 1744. 1 pièce.

Ordonnance qui ordonne que les serges, cadis, impériales et autres étoffes de laine de Marvejols ne pourront être vendues que dans la place publique où se vendent les laines et denrées de toute espèce, signé Le Nain et Dheur. imprimé. 25-02- 1744. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui défend aux tondeurs d'humecter d'huile, ni d'aucune sorte de graisse les étoffes qui leur seront confiées pour les apprêter, signé Phelypeaux, Le Nain et Dheur. imprimé. 25-02- 1744. 1 pièce.

Ordonnance qui permet aux habitants de Languedoc de ramasser de la graine de Vermillon, signé Le Nain et Dheur. imprimé. 06-03- 1744. 1 pièce.

Arrêt concernant le règlement du 21-01- 1744 pour la fabrique de la poudre vert de gris à Montpellier, signé Phelypeaux. 17-03- 1744. 1 pièce.

Ordonnance portant que les Sempiternes, Impériales, serges, cadis et autres étoffes de Languedoc qui se trouveront rayées ou barrées seront confisquées, signé Le Nain et Dheur. imprimé. 10-05- 1744. 1 pièce.

Arrêt qui défend aux propriétaire des troupeaux de bêtes à laine en Languedoc de les marquer avec du sirop de meures, du moût et autres liqueurs et matières gluantes, signé Le Nain et Dheur. imprimé. 31-05- 1744. 1 pièce.

Ordonnance qui défend d'employer le peignon dans la fabrique des bayettes, signé Le Nain et Dheur. imprimé. 06-07- 1744. 1 chemise

Ordonnance qui défend à toute personne de couper des arbrisseaux, appelés Garrouille, et de recevoir des fagots de cette qualité de bois, signé Le Nain et Dheur. imprimé. 16-11- 1744. 1 pièce.

Ordonnance portant que les draps qui se fabriquent à Lodève ne pourront être aunées que par le dos et après qu'ils auront été pressés, signé Le Nain et Dheur. imprimé. 21-06- 1745. 1 pièce.

Ordonnance qui défend à tous les tireurs ou tireuses de soies de mêler dans leurs tirages les cocons doubles avec les cocons chiques, signé Lemasurier, Tricou, Moulet, Le Nain et Dheur. imprimé. 14-07- 1745. 1 pièce.

Ordonnance qui défend aux journaliers, qui sont employés à couper les toisons de s'approprier ou retenir aucune partie des laines, signé Le Nain et Dheur. imprimé. 22-09- 1745. 1 pièce.

Ordonnance qui défend aux foulonniers de se servir de terre glaise pour le dégras des étoffes, signé Le Nain et Dheur. imprimé. 30-10- 1745. 1 pièce.

Ordonnance qui défend aux cardeurs, fileuses et autres ouvriers de faire drosser, embriser, carder et filer en même temps, dans le même endroit ou atelier, des laines de différents mélanges ou battues, signé Le Nain et Dheur. imprimé. 07-01- 1746. 1 pièce.

Ordonnance concernant les vers à soie, les cocons et le tirage des soies, signé Le Nain et Dheur. imprimé. 05-02- 1746. 1 pièce.

Ordonnance concernant les droguets façon d'Angleterre qui se fabriquent dans le Languedoc, signé Le Nain et Dheur. imprimé. 28-02- 1746. 1 pièce.

Ordonnance qui défend à tous les marchands, fabricants et autres d'introduire les laines pelades dans la ville de Lodève, signé Le Nain et Dheur. imprimé. 25-05- 1746. 1 pièce.

Ordonnance portant la confiscation de 315 livres de laines, saisies entre les mains des ouvriers de Saint Martin et de la Pomarede, au diocèse de Saint Pons, signé Le Nain et Dheur. imprimé. 14-09- 1746. 1 pièce.

Ordonnance concernant les draps et étoffes qui seront apportés aux foires de Pézenas et de Montagnac, signé Le Nain et Dheur. imprimé. 08-11- 1746. 1 pièce.

Ordonnance concernant les tricots qui se fabriquent à Sommieres et aux environs, destinés à l'usage des troupes du Roi, signé Le Nain et Dheur. imprimé. 16-11- 1746. 1 pièce.

Ordonnance concernant les cordelats-redins qui se fabriquent à Boissezon, Brassac, Cambonnés et autres lieux, destinés à l'usage des troupes du Roi, signé Le Nain et Dheur. imprimé. 16-11- 1746. 1 pièce.

Ordonnance qui suspend la fabrique des draps Londres-larges à Bedarrieux, et qui permet aux fabricants d'y reprendre celle des draps gris-blancs, signé Le Nain et Dheur. imprimé. 03-12- 1746. 1 pièce.

Ordonnance concernant la visite et marque des draps de Lodève, signé Le Nain et Dheur. imprimé. 09-12- 1746. 1 pièce.

Ordonnance portant le règlement pour la fabrique des serges d'Allais, appelées polilaires, signé Le Nain et Dheur. imprimé. 14-01- 1747. 1 pièce.

Ordonnance concernant la marque des draps et autres étoffes qui se fabriquent en Languedoc pour l'habillement des troupes du Roi, signé Le Nain et Dheur. imprimé. 08-03- 1747. 1 pièce.

Ordonnance disant que les fabricants ou cardeurs dans la ville et le diocèse de Lodève et les environs, seront tenus de faire embourrer ou embriser les laines, destinées à la fabrication des draps, au moins deux fois, avec les plaquettes ou embrisoires, signé Le Nain et Dheur. imprimé. 08-03- 1747. 1 pièce.

Ordonnance concernant la teinture et la marque des draps destinés pour le Levant, signé Le Nain et Dheur. imprimé. 18-08- 1747. 1 pièce.

Ordonnance portant le règlement pour la fabrique des draps d'Aulas, signé Le Nain et Dheur. imprimé. 01-09- 1747. 1 pièce.

Ordonnance portant le règlement pour les étoffes croisées, appelées tricots, qui se fabriquent à Ceilhes et destinées à l'usage des troupes du Roi, signé Le Nain et Dheur. imprimé. 12-01- 1748. 1 pièce.

Ordonnance portant le règlement pour les serges et flanelles qui se fabriquent à Saint Hypolite et autres lieux des Sevennes, signé Le Nain et Dheur. imprimé. 17-04- 1748. 1 pièce.

Ordonnance concernant les apprêts des draps destinés pour le Levant, signé Le Nain et Dheur. imprimé. 17-04- 1748. 1 pièce.

Ordonnance concernant la marque des draps qui se fabriquent à Lodève pour l'habillement des troupes, signé Le Nain et Dheur. imprimé. 30-04- 1748. 1 pièce.

Ordonnance concernant la marque des basins et futaines, qui se fabriquent à Montpellier, Béziers, Caze, Esperause et autres villes du diocèse de Castres, signé Le Nain et Dheur. imprimé. 30-04- 1748. 1 pièce.

Ordonnance concernant le filage des soies, signé Le Nain et Dheur. imprimé. 01-06- 1748. 1 pièce.

Ordonnance portant le règlement pour les trois qualités de ratines qui se fabriquent dans la ville d'Albi et des environs, à Realmont, Graulhet, Lombés et la Fenasse, signé Le Nain et Dheur. imprimé. 13-12- 1748. 1 pièce.

Arrêt portant le règlement pour la fabrique des savons en Languedoc, signé Phelypeaux. 11-02- 1749.

Arrêt qui ordonne que les poids servant à peser les marchandises dans toutes les villes et lieux de la vallée d'Aure seront rendus uniformes au poids de Toulouse, signé Phelypeaux. 30-05- 1749. 1 pièce.

Ordonnance concernant la vente de certaines pièces de drap, signé Le Nain et Dheur. imprimé. 30-04- 1750. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi portant le règlement pour les toiles qui se fabriquent dans le diocèse d'Albi et autres lieux des environs en Languedoc, signé Phelypeaux. imprimé. 10-05- 1750. 1 pièce.

Ordonnance concernant la semence de la graine de pastel, signé Le Nain et Dheur. imprimé. 03-07- 1750. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi portant le règlement pour la fabrique des étoffes qui se font dans le Vivarois, signé Phelypeaux. imprimé. 10-09- 1750. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi portant le règlement pour la fabrique des étoffes du Lavaunage et des Sevennes, signé Phelypeaux. imprimé. 10-09- 1750. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi portant le règlement pour la fabrique des cordelats et redins de Mazamet, Boissesson et autres lieux en Languedoc, et pour plusieurs autres étoffes du diocèse de Castres, signé Phelypeaux. imprimé. 10-09- 1750. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi portant le règlement pour la fabrique des cadis du Lavaunage et des serges et autres étoffes qui se font à Uzès et dans les environs, signé Phelypeaux. imprimé. 10-09- 1750. 1 pièce. -Voir no 396 (Aix).

Ordonnance concernant la filature des soies en Languedoc, signé De Saint Priest, intendant en Languedoc, et Dheur. imprimé. 02-06- 1751. 1 pièce.

Ordonnance qui défend aux fabricants de Saint Pons de fabriquer ou faire fabriquer aucune serge ou autres petites étoffes, signé De Saint Priest et Soefue. imprimé. 24-08- 1751. 1 pièce.

Arrêt du conseil d'État du Roi sur une requête de Jean Marcussus concernant le privilège de ses manufactures royales, signé Phelypeaux et De Saint Priest. imprimé. 21-09- 1751. 1 pièce.

Ordonnance concernant la filature des soies, signé De Saint Priest et Soefue. imprimé. 23-12- 1751. 1 pièce.

Mémoire instructif d'intendant de Languedoc pour indiquer aux filateurs des soies les moyens de se procurer et de faire usage de la roulette pour remédier au défaut. imprimé. S.d. [>23-12- 1751]. 1 pièce.

Ordonnance qui prescrit la manière dont les burats doivent être fabriqués, signé Saint Priest et Soefue. imprimé. 19-05- 1753. 1 pièce.

Ordonnance concernant le foulage et dégraissage des draps et autres étoffes qui se fabriquent à Calabre, signé De Saint Priest et Soefue. imprimé. 18-06- 1754. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui ordonne que les draps fabriqués en Languedoc et destinés pour le Levant seront exportés par les ports de la Méditerranée ou du Ponant, soient préalablement portés au bureau de Montpellier ou de Toulouse, signé Phelypeaux. imprimé. 11-05- 1766. 1 pièce.

Lettre de Vaugelade (Clermont de Lodève) concernant la fabrication des draps en Languedoc. 29-05- 1767. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi portant le règlement sur différentes étoffes qui se fabriquent dans la province de Languedoc, signé Phelypeaux et De Saint Priest. imprimé. 24-04- 1773. 1 pièce.

Déclaration du Roi pour le maintien des droits, privilèges et exemptions de Dunkerque et augmentation d'iceux, signé Le Tellier, Colbert, intendant en Flandre, et Becel. imprimé. 02-12- 1662. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui confirme la franchise et décharge des droits d'entrée et de sortie des marchandises qui entrent par mer à Dunkerque et qui ordonne l'établissement des bureaux aux portes de Dunkerque pour la levée des droits, signé Le Tellier. imprimé. 06-12- 1681. 1 pièce.

Ordonnance concernant la vente, l'achat et le débit des eaux de vie, signé Coquille. 18-04- 1682. 1 pièce.

Ordonnance portant l'exemption des droits d'entrée et de sortie pour les marchandises qui seront apportées de la Flandre espagnole et autres pays étrangers à Dunkerque pour être transportées à Cadix, signé Le Tellier. 22-06- 1690. 1 pièce.

Arrêt concernant la somme pour l'entrée des boeurres en France, signé Phelypeaux. Arrêt concernant la somme pour l'entrée du fromage en France, signé Thorel. 28-10- 1692 et 29-01- 1692. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui confirme le règlement concernant les étoffes de Roubaix, signé Ranchin. imprimé. 11-08- 1699. 1 pièce.

Arrêt concernant la déclaration que toutes sortes de marchandises venants des pays étrangers, pourront entrer librement dans le port, le havre et la ville de Dunkerque, sans payer les droits d'entrée et de sortie, signé Goujon. 30-01- 1700. 1 pièce.

Déclaration du Roi portant l'exemption de tous droits d'entrée et de sortie pour les marchandises, qui entrent et sortent de Dunkerque par mer, signé Le Tellier. 16-02- 1700. 1 pièce.

Arrêt qui permet le transport des marchandises de Dunkerque à Nieuwport par le canal de furnes sans payer les droits, signé Ranchin. 16-09- 1702. 1 pièce.

Copie d'une lettre de Chamillart concernant les droits de Dunkerque, signé Chamillart et Thorel. 1702. 1 pièce.

Extrait des registres de la Chambre de Commerce de Dunkerque concernant les droits de Dunkerque. 16-07- 1704. Avec une lettre d'Amelot à Barentin. 05-06- 1704. Collationné sur les registres par le secrétaire de la Chambre de Commerce à Dunkerque, signé Montfort et Thorel. 13-10- 1729. 1 pièce.

Arrêt concernant le nouveau Canal de Mardyck à Dunkerque, signé Phelypeaux et Bernieres, intendant en Flandre. imprimé. 10-10- 1716. 1 pièce.

Ordonnance concernant l'introduction des fils de sayette d'une mauvaise qualité à Lille, signé Herreng. imprimé. 30-05- 1718. 1 pièce.

Arrêt concernant la liberté du commerce de Dunkerque avec les îles de l'Amérique, signé Phelypeaux, Meliand, intendant en Flandre, et Remond. imprimé. 22-01- 1718. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui fixe les droits d'entrée sur les toiles de ménage, qui se fabricant dans la Flandre française, signé Phelypeaux. imprimé. 30-08- 1718. 1 pièce.

Arrêt concernant la permission aux marchands et négociants de Dunkerque de faire le commerce des eaux de vie, signé Phelypeaux et Meliand. 09-12- 1718. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi pour la conservation des droits de tonlieu des draps, faisant partie du domaine du Roi dans la ville de Lille, signé Phelypeaux et Cardon. imprimé. 26-12- 1718. 1 pièce.

Décision du Conseil de Commerce sur la demande de Dunkerque de tirer librement de Bourdeaux le tabac de Clerac, signé Amelot. 20-12- 1719. 1 pièce.

Arrêt concernant les droits de Dunkerque pour faire le commerce de l'eau de vie, signé Ranchin. 27-08- 1720. 1 pièce.

Lettres patentes du Roi qui accordent à la ville de Dunkerque le privilège et la liberté de faire le commerce aux îles françaises de l'Amérique, signé Phelypeaux, Le Pelletier de la Houssaye et Daguesseau. imprimé. 00-10- 1721. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État servant le règlement pour les marchandises du crû ou fabrique de France, sortant de Dunkerque, pour la consommation de la Flandre française, signé Phelypeaux. imprimé. 13-10- 1722.

Ordonnance de la ville de Lille qui défend à tous sayetteurs et bourgeteurs de donner à vendre et de faire vendre leurs marchandises par des courtiers et leur ordonne de le faire par eux-mêmes, signé Ringuiere. imprimé. 31-10- 1725. 1 pièce.

Mémoire pour la ville de Dunkerque par Thorel, avocat. imprimé. 1729. 1 pièce.

Ordre de la direction concernant la drogue appelée Benjoin et la laine de Chevron, signé Dumetz, Lalive, Darlus, De la Chabrerie, Duvaucel et De Villemur. imprimé. 22-02- 1732. 1 pièce.

Ordonnance de la ville de Lille concernant un règlement général et uniforme pour sa manufacture de draps et pinchinats, signé Herreng. imprimé. 11-06- 1732. 1 pièce.

Ordonnance portant le règlement pour les écheveaux de fils, signé Bidé de la Grandville, intendant en Flandres, et Carraud. imprimé. 16-05- 1733. 1 pièce.

Ordonnance de la ville de Lille concernant la marque qui doit être apposée aux pièces et jupes de molletons, signé Goudeman. imprimé. 12-06- 1733.

Ordonnance concernant la largueur et hauteurs des écheveaux de fils, signé Bidé de la Grandville et Carraud. imprimé. 10-09- 1733. 1 pièce.

Ordonnance portant le règlement pour la visite et marque des étoffes qui se fabriquent à Roubaix, signé Bidé de la Grandville et Carraud. imprimé. 30-04- 1733. 1 pièce.

Ordonnance portant le règlement pour la fabrication de callemandes à Lille, Roubaix et dans d'autres lieux de la châtellenie de Lille, signé Bidé de la Grandville et Carraud. 25-11- 1733. 1 pièce.

Ordonnance portant le règlement pour la fabrique des fils de lin, signé Bidé de la Grandville et Carraud. imprimé. 14-11- 1736. 1 pièce.

Ordonnance portant les teintures des étoffes de laine, signé Bidé de la Grandville et Carraud. imprimé. 30-08- 1737. 1 pièce.

Ordonnance de la ville de Lille concernant les teintures des draps, signé Le Roy. imprimé. 10-02- 1738. 1 pièce.

Minute concernant les remboursements par la Châtellenie d'Ipres, signé Neny. imprimé. 25-09- 1739. 1 pièce.

Arrêt concernant le droit des manufacturiers à Lille de faire teindre leurs draps et étoffes, signé Baüyn, Bidé de la Grandville et Carraud. imprimé. 27-10- 1739. 1 pièce.

Ordonnance portant le règlement pour les écheveaux de fils, signé Bidé de la Grandville et Carraud. imprimé. 21-05- 1740. 1 pièce.

Ordonnance De la Granville, intendant à Lille, portant le règlement pour la fabrique des calemandes rayées, façon d'Angleterre. 25-11- 1733. Règlement des magistrats de la ville de Lille pour le corps de stil des maîtres sayetteurs et bourgeteurs de ladite ville, signé Goudeman. 05-10- 1733. Ordonnance de la ville de Lille concernant la fabrique des camelots et crépons, signé Le Roy. 12-12- 1733. Ordonnance de la ville de Lille portant le règlement pour la fabrique de crépons, signé Le Roy. 27-07- 1736. Ordonnance de la ville de Lille portant le règlement pour la fabrique des camelots rayés superfins, façon d'Angleterre, signé Ringuier. 20-12- 1737. Ordonnance de la ville de Lille portant le règlement pour la fabrique de plusieurs étoffes de nouvelles inventions, signé Herreng. 25-11- 1733, 05-10- 1733, 12-12- 1733, 27-07- 1736, 20-12- 1737, 25-02- 1741. imprimé. 1 chemise

Ordonnance de la ville de Lille qui permet aux maîtres sayetteurs et bourgeteurs de Lille de fabriquer des calmandes de dix tailles de largeur, signé Le Roy. imprimé. 12-09- 1741. 1 pièce.

Ordonnance de la ville de Lille portant le règlement pour la fabrique des étoffes appelées Grisettes, signé Herreng. imprimé. 27-09- 1742. 1 pièce.

Ordonnance de la ville de Lille qui fixe le nombre de courtiers de calmandes et règle leurs fonctions à l'avenir, signé Le Roy. imprimé. 24-12- 1742. 1 pièce.

Ordonnance de la ville de Lille portant le règlement pour la teinture des filets et étoffes, signé Herreng. imprimé. 30-10- 1743. 1 pièce.

Ordonnance de la ville de Lille aux fabricants de toiles de mettre sous le plomb de métier un bout de ficelle, signé Herreng. imprimé. 30-10- 1743. 1 pièce.

Ordonnance de la ville de Lille qui défend à toute personne, ne faisant pas profession du commerce de laine et d'acheter les entredents ou des laines de quelque espèce que ce soit pour les revendre, signé Herreng. imprimé. 20-12- 1743. 1 pièce.

Ordonnance portant le règlement pour la fabrique des fils de lin, signé De Sechelle, intendant en Flandre à Lille, et Massart. imprimé. 21-01- 1744. 1 pièce.

Ordonnance de la ville de Lille portant le règlement pour la manufacture et vente des fils de lin, signé Ringuier. imprimé. 17-02- 1744. 1 pièce.

Ordonnance de la ville de Lille qui ordonne l'apposition d'un plomb à chaque bout des pièces de toiles de matelas, signé Le Roy. imprimé. 01-06- 1744. 1 pièce.

Ordonnance de la ville de Lille portant le règlement pour l'achat et vente des filets de sayette, signé Goudeman. imprimé. 27-10- 1744. 1 pièce.

Ordonnance de la ville de Lille touchant les courtiers de calmandes à Lille, signé Le Roy. imprimé. 20-01- 1745. 1 pièce.

Ordonnance de la ville de Lille qui permet une fabrique de fabriquer une nouvelle étoffe, appelée Grains Figurés, qui se travaille à la Haute-Lisse, signé Goudeman. imprimé. 26-03- 1745. 1 pièce.

Ordonnance de la ville de Lille qui défend aux manufacturiers de draps d'employer dans la trame de leurs pinchinats d'autres corons que ceux provenants de leurs propres fabriques, signé Goudeman. imprimé. 14-06- 1747. 1 pièce.

Ordonnance de la ville de Lille concernant la vente et achat des fils de sayette, signé Le Roy. 24-07- 1747. imprimé. 1 pièce.

Ordonnance de la ville de Lille concernant la teinture des pièces de draps et de pinchinats, signé Le Roy. imprimé. 19-04- 1749. 1 pièce.

Ordonnance de la ville de Lille portant le règlement pour la fabrique des draps et pinchinats, signé Le Roy. imprimé. 21-06- 1749. 1 pièce.

Ordonnance de la ville de Lille concernant le règlement du 25-05- 1749 pour la fabrique des calmandes à Roubaix, signé Le Roy. imprimé. 12-07- 1749. 1 pièce.

Arrêt du Conseil qui permet à Georges Augustin Zouch d'établir une manufacture de chamois à Dunkerque. 22-07- 1749. 1 pièce.

Ordonnance portant le règlement pour la fabrique de trois différent sortes de peluches dites d'Utrecht, signé De Sechelle et Locre. imprimé. 09-09- 1750. 1 pièce.

Ordonnance concernant le droit qui se perçoit à Cambrai pour la marque des batistes et toilettes qui sont présentées à ce bureau, signé De Sechelle. 22-03- 1752. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui casse une sentence de l'Amirauté de Dieppe pour avoir fait main-levée du navire de Londres, signé De Vougny. 08-08- 1752. 1 pièce.

Ordonnance aux maîtres teinturiers à Lille concernant le droit de teindre le bleu et le vert de Saxe, signé De Sechelle et Locre. imprimé. 01-08- 1753. 1 pièce.

Ordre concernant les fils de sayette à la sortie par le directeur des Fermes du Roi. Ordre concernant les laines teintes filées ou non filées, signé Fontaine, Hocquart, Caze, Ferrand, Le Normand, De Neuville et de Pressigny. Avec apostille du directeur des Fermes du Roi. imprimé. 06-09- 1754, 19-09- 1754, 30-09- 1754. 1 pièce. -Voir no 604 (Grenoble).

Ordonnance concernant la teinture des étoffes qui se fabriquent dans la ville et la châtellenie de Lille, signé De Caumartin, intendant de Flandre et d'Artois. imprimé. 30-09- 1764. 1 pièce.

Ordonnance concernant les règlements des teinturiers du grand et bon teint et du petit teint à Lille, signé De Caumartin. imprimé. 26-09- 1767. 1 pièce.

Ordonnance concernant les requêtes des teinturiers du petit teint et du grand et bon teint à Lille, signé De Caumartin. imprimé. 01-03- 1768. 1 pièce.

Arrêt concernant la députation de Flandre au bureau du commerce, signé Monteynard. imprimé. 18-04- 1772. 1 pièce.

Lettres patentes du Roi qui ordonnent l'exécution d'un édit de 1700, portant l'établissement d'une juridiction consulaire à Dunkerque, signé Felix du Muy. imprimé. 18-07- 1775. 1 pièce.

Mémoire pour le magistrat de Roubaix, les gardes-jurés des manufactures et tous les bons fabriquants de ce bourg réclamant contre la disposition des lettres patentes concernant les manufactures douées à Marly. imprimé. 12-01- 1780. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui fixe les droits qu'on doit payer à l'entrée du Royaume pour la bonneterie étrangère, signé Ségur. imprimé. 25-10- 1781. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui permet à Joseph Bluysen de mettre l'inscription 'Manufacture Royale' sur la porte de sa manufacture de draps fins à Lille, signé Le Maître, Esmangart, intendant dans la province de Flandre et d'Artois, et Pajot, commissaire. imprimé. 24-04- 1787. 1 pièce. -Voir no 486 (Amiens).

Arrêt du Conseil d'État du Roi portant le règlement pour la marque des toiles communes et grosses qui se fabriquent dans les provinces de la Flandre française, de Hainaut, de Cambrésis et d'Artois et pour assurer les droits d'entrée sur les toiles de même qualité et qui seraient d'autres fabriques que celles de ces provinces, signé De Vougny. 04-04- 1730. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui ordonne aux fabricants de Flandre, d'Artois et de Hainaut, d'apposer à leurs toiles les marques de leur nom, surnom, de celui du lieu de leur demeure, et qui défend aux marchands, courtiers, commissionnaires ou autres, d'en manquer aucune, même de tenir chez eux aucune marque de fabricants, signé Phelypeaux. imprimé. 03-03- 1749. 1 pièce.

Arrêt qui ordonne aux fabricants des provinces de Flandre, d'Artois et de Hainaut d'apposer à leurs toiles au sortir du métier les marques de leur nom, surnom et du lieu de leur demeure, signé Phelypeaux. 17-03- 1749. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du roi portant le règlement pour l'entrée des étoffes de soie étrangères par la Flandre et le Hainaut, signé De Choiseul. imprimé. 18-09- 1763. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi sur les règlements concernant les marques et visite des étoffes de laine, signé de Choiseul et Chaumartin, intendant de Flandre et d'Artois. imprimé. 03-11- 1766. 1 pièce.

Lettres patentes du Roi portant le règlement pour la fabrication des toiles et toileries dans la généralités de Flandre et de Hainaut, avec un tableau indicatif de ces règles, signé Phelypeaux. imprimé. 09-08- 1781. 1 pièce.

Arrêt concernant l'établissement d'une manufacture d'étoffes de différentes sortes mêlées de soie et de coton ou de fils, signé De Vougny. 09-04- 1726. 1 pièce.

Ordonnance qui défend à tous les marchands facturiers de laine et autres particuliers à Limoges, de faire peigner aucune laine en toisons ni d'abats, signé Aubert de Tourny, intendant de Limoges, et Dupin. imprimé. 10-09- 1737. 1 pièce.

Ordonnance qui défend à tous les marchands fabricants de la souterraine et à tous les autres d'exposer en vente aux foires et marchés de Limoges, aucune pièces de draps, serges et autres étoffes sans avoir été préalablement vues, visitées et marquées, signé Aubert de Tourny et Dupin. imprimé. 11-09- 1737. 1 pièce.

Ordonnance qui enjoint à tous les teinturiers de la généralité de Limoges de se conformer au règlement du Conseil du 15-01- 1737, signé Aubert de Tourny et Dupin. imprimé. 17-09- 1737. 1 pièce.

Ordonnance qui défend à tous les marchands fabricants de couverture de laine à Bellac de mêler dans les laines aucun poil de boeuf, vache, chèvre, ou celui qu'on tire des jambes et museaux des moutons, signé Aubert de Tourny et Dupin. imprimé. 17-09- 1737. 1 pièce.

Ordonnance qui défend à tous les marchands fabricants de bonnets drapés à Limoges de mêler dans les laines aucun poil de boeuf, chèvre ou celui qu'on tire des jambes et museaux des moutons, signé Aubert de Tourny et Dupin. imprimé. 17-09- 1737. 1 pièce.

Ordonnance qui ordonne à tous les marchands, tanneurs et pelletiers de Limoges de bien laver et nettoyer leurs laines d'abats et qui leur défend de mêler aux ledites laines aucune sorte de poil, terre, sable ou autre ingrédient, signé Aubert de Tourny et Dupin. imprimé. 17-09- 1737. 1 pièce.

Ordonnance concernant la visite et la marque des étoffes fabriquées à la ville d'Angoulême, par De Barberie, intendant de Limoges. 06-12- 1745. 1 pièce.

Arrêt qui proroge pour vingt ans le privilège exclusif accordé au Sieur Tevenin, signé De Vougny. 08-02- 1746. 1 chemise

Arrêt concernant la marque des étoffes d'Angoulême, signé Phelypeaux. 12-04- 1746. 1 pièce.

Ordonnance qui ordonne que toutes les étoffes fabriquées ou apportées dans la généralité de Limoges seront directement déchargées dans les bureaux des marchands établis dans chaque ville pour y être visitées et marquées, signé De Barberie et Frade. imprimé. 12-06- 1746. 1 pièce.

Ordonnance concernant les heures d'emploi des gardes-jurés des marchands au bureau de visite et de marque à Limoges, signé De Barberie et Fradet. imprimé. 10-07- 1746. 1 pièce.

Ordonnance portant le règlement pour les étoffes de laine ou mêlées de laine, estame, fil ou coton qui se fabriquent dans la généralité de Limoges, signé De Barberie et Fradet. imprimé. 31-03- 1749. 1 pièce.

Lettres patentes du Roi portant le règlement pour la fabrication des toiles et toileries dans la généralité de Limoges, avec un tableau indicatif de ces règles, signé Phelypeaux. imprimé. 30-09- 1780. 1 pièce.

Arrêt du Conseil qui accorde des avantages aux ouvriers tant français qu'étrangers, qui travaillent à la manufacture de moulinage et organcinage de soie établie près Lyon, signé Colbert. 30-09- 1670. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi portant l'exemption de tailles en faveur des ouvriers aux organcins (manufactures de soie, façon de Boulogne) et de logement de gens de guerre pour les magasins et autres lieux servants à la fabrique des organcins, ainsi que celles des directeurs et commis proposés à la conduite d'icelle aux environs de Lyon, signé Colbert. 30-09- 1670. 1 pièce.

Tableau de la recette et de la dépense en sel et en denier de la direction de Lyon. 1720-1721. 1 pièce.

Arrêt qui ordonne l'établissement d'un commis au bourg de Chameles en Beaujolais pour la visite et marque des toiles, signé Chauvelin. 06-08- 1730. 1 pièce.

Arrêt qui ordonne l'établissement d'un bureau de visite et marque des toiles dans le bourg de Chauffailles en Mâconnais, signé Chauvelin. 04-02- 1736. 1 pièce.

Lettres patentes du Roi sur le règlement pour les fabriques de toiles de la généralité de Lyon, signé Orry. imprimé. 18-05- 1736. 1 pièce.

Arrêt qui ordonne l'établissement d'un bureau de visite et de marque des toiles dans le village de Pannissieres en Forêt, signé Chauvelin. 16-12- 1736. 1 pièce.

Lettres patentes du Roi pour l'exécution du règlement concernant les manufactures des étoffes de soie, or et argent à Lyon et la communauté des maîtres marchands et fabricants lesdites étoffes, signé Orry. imprimé. 01-10- 1737. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi concernant le règlement du 08-05- 1736 pour les fabriques de toiles de la généralité de Lyon et des provinces de Charollais, Mâconnais, Bresse, Bugey, Valromey et des pays de Gex, signé Phelypeaux. imprimé. 07-12- 1737. 1 pièce.

Ordonnance et règlement de la Chambre des manufactures des toiles, futaines, basins de la province de Beaujolais concernant la visite et marque de lesdites étoffes, signé Janson de Roffrey, Bottu de Saint Fonds, Cusin, Gautier, Barrot et Grosbert. imprimé. 29-05- 1738. 1 pièce.

Lettre de J.G. Bruté l'aîné, marchands de bas, et de Pascal & compagnons et des maîtres-gardes fabricants de bas à Lyon concernant un nouveau règlement pour la fabrication des bas. 29-05- 1741. 1 pièce.

Mémoire par les fabricants en bas de la ville de Lyon concernant l'exécution du règlement. S.d. [>16-07- 1743]. 1 pièce.

Ordonnance portant la nomination de deux marchands toiliers de Chamelet ou des paroisses des environs pour assister à la visite des toiles au bureau de Chamelet les jours de foires et de marchés, signé Pallu, intendant de Lyon, et Le Camus. imprimé. 28-12- 1743. 1 pièce.

Arrêt qui permet aux maîtres-gardes de la communauté des maîtres et marchands-fabricants en bas de soie de la ville de Lyon d'admettre à la maîtrise les fils de maîtres et les compagnons qui pourront se présenter en se conformant à ce qui est prescrit par leurs statuts, signé Phelypeaux. 16-05- 1744. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui ordonne l'exécution des statuts et règlements pour les fabriques de Lyon, signé Orry. 19-06- 1744. 1 pièce.

Arrêt concernant les règlements pour la manufacture de Lyon, signé Phelypeaux. 10-08- 1744. 1 pièce.

Arrêt concernant la marque des ouvrages de bonneterie, signé Phelypeaux. 22-12- 1744. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi concernant la fabrique des étoffes et la communauté des fabricants de Lyon, signé De Voyer, Lautrec, commandant en chef dans les provinces de Lyonnais, Forêts, Beaujolais et la ville de Lyon, et Blondeaux. imprimé. 25-02- 1745. 1 pièce.

Arrêt concernant le règlement qui défend aux fabricants, marchands et à tous les autres de donner à blanchir aucune des toiles destinées et marquées pour teinture, signé Phelypeaux. 31-10- 1747. 1 pièce.

Arrêt qui proroge l'attribution donnée au prévôt des marchands et échevins de Lyon et aux intendants de Lyon, la connaissance des contraventions concernant les fabriques de Lyon tant en matière civile que criminelle, signé Phelypeaux. 10-05- 1749. 1 pièce. -Voir no 396 (Aix).

Ordonnance portant l'exécution du règlement du 08-05- 1756 concernant les toiles et toileries de la généralité de Lyon, signé Rossignol, intendant de Lyon, et Le Camus. imprimé. 31-08- 1751. 1 pièce.

Ordonnance concernant les formes servant à la fabrication du papier, signé Rossignol et Le Camus. imprimé. 28-09- 1752. 1 pièce.

Ordonnance portant le règlement pour la fabrication des toiles, Velours-de-Gueux, Diables-forts, Forts-en-diable et Grenats, signé Rossignol et Le Camus. imprimé. 07-02- 1753. 1 pièce.

Arrêt concernant les mémoires de la communauté des maîtres et marchands-tireurs d'or de Lyon et la communauté des maîtres et marchands-fabricants en étoffes de soie d'or et d'argent sur le privilège exclusif de cacher et filer l'or et l'argent. 31-05- 1753. 1 pièce.

Ordre concernant les bois de teintures, signé Hocquart, Daucour, La Borde, Roslin, Desfourniels, Borda et Chalusdeverin. imprimé. 27-01- 1755. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui permet aux marchands-fabricants en étoffes de soie et négociants, de fabriquer, faire fabriquer, vendre et débiter des étoffes imitant les pelleteries, signé Phelypeaux. imprimé. 15-09- 1760. 1 pièce.

Arrêt qui ordonne que Jean Badges, anglais, sa femme et ses enfants seront censés et réputés et jouiront de tous les avantages des naturels français. 16-12- 1760. 1 pièce.

Arrêt portant l'établissement d'un bureau de visite et de marque pour les toiles de Charlien en Lyonnais et dans la paroisse de Belleroche en Beaujolais, par Phelypeaux. 18-07- 1764. 1 pièce.

Arrêt qui ordonne la translation du bureau de visite et de marque des toiles de Mâcon au Bourg de la Clayte en Mâconnais, signé Phelypeaux. 18-10- 1764. 1 pièce.

Lettres patentes du Roi portant le règlement pour la fabrication des toiles et toileries dans la généralité de Lyon, avec un tableau indicatif de ces règles, signé Gravier de Vergennes et Phelypeaux. imprimé. 30-09- 1780. 1 pièce.

Mémore sur la 'Caisse philanthropique' concernant la bienfaisance en conséquence de la cessation du travail de la fabrique de Lyon avec un tableau du secours. imprimé. S.d. [>25-12- 1787]. 1 pièce.

Statuts et règlements pour les fabriques et manufactures de draperies établies à Sedan, signé De Guenegand. 16-09- 1666. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi pour l'observation des règlements généraux des manufactures dans les trois évêchés de Metz, Toul et Verdun, portant l'exemption des droits de sortie pour les draperies qui passeront de l'intérieur du Royaume dans l'entendu lesdits trois évêchés, signé Goujon. imprimé. 25-01- 1716. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi portant le règlement pour les manufactures de la ville de Sedan, signé Fleuriau. imprimé. 19-09- 1718. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi concernant la manufacture des draps de la ville de Sedan, signé Fleuriau. imprimé. 25-11- 1724. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui proroge la permission accordée aux marchands drapiers, manufacturiers de Sedan, d'envoyer leurs draps directement de Sedan ou de Paris en Espagne, Portugal, Italie, Genève et Flandre espagnol, sans payer aucun droits des Cinq Grosses Fermes, signé De Laistre. imprimé. 12-12- 1724. 1 pièce.

Confirmation et continuation des privilèges pour la manufacture de draps fins du fils de D. Rousseau à Sedan, établie en l'année 1688. 17-12- 1726. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi portant le règlement pour la fabrique des draps qui se font à Sedan, tant en blanc, en noir, qu'autres couleurs, signé Baüyn. imprimé. 04-12- 1731. 1 pièce.

Arrêt qui défend aux marchands de Metz, forains et autres de porter au foulon ni faire refouler les étoffes de draperie après qu'elles auront été marquées et plombées au bureau de visite, signé D'Auburtin de Bionville, bailli de Metz, et Vaillant. imprimé. 25-05- 1735. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui défend aux marchands français d'établir des magasins et entrepôts de marchandises dans la ville de Verdun, signé de Vougny, de Creil-Bournezeau, intendant au département de Metz, frontières de Champagne, du Luxembourg et de la Sarre. imprimé. 22-04- 1738. 1 pièce.

Arrêt qui défend l'enlèvement des peaux de la généralité de Metz et des trois évêchés pour faire transporter à l'étranger, signé Baüyn. 13-05- 1738. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui ordonne la suppression du doublement des droits des maltôtes, tanneurs, cordonniers, pêcheurs etc. de la ville de Metz, qui avait été établi par celui du 06-04- 1732, signé Baüyn. Avec une note. imprimé. 10-12- 1738. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi portant une permission aux fabricants de bas au métier de Metz, signé De Breteuil. 12-08- 1742. 1 pièce.

Lettres patentes du Roi et le règlement pour les différentes sortes de draps qui se fabriquent dans la manufacture de Sedan, signé Orry. imprimé. 29-01- 1743. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui permet aux fabricants de la manufacture de Sedan, d'augmenter d'un trente-deuxième d'aune, sur le métier, la largeur des draps de la seconde qualité, signé De Voyer d'Argenson. imprimé. 12-01- 1744. 1 pièce.

Extrait des registres du greffe de la police de la ville de Sedan portant une copie d'une lettre écrite par l'intendant de Metz, De Creuil, à Trignart, inspecteur des manufactures de Sedan, touchant la fabrique des bas à deux fils de trême. Copie d'une lettre d'Orry à De Creil (Versailles). imprimé. 10-03- 1744, 2-3- 1744. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui prononce la confiscation de trois pièces et une demi pièce de peluche ou mazamet noir, pour n'avoir aucun plomb de teinture et condamne les marchands de Lyon qui en ont fait l'envoi, signé De Voyer d'Argenson. imprimé. 06-12- 1744. 1 pièce.

Arrêt portant le règlement concernant la sortie des cuirs et peaux non-manufacturés, signé De Voyer d'Argenson. 27-07- 1749. 1 pièce.

Ordonnance de police de Sedan portant la délibération des fabricants des bas au métier de Sedan qui fixe les différentes sortes de bas et une marque distinctive pour les connaître, signé Baptiste, Dumont et autres. imprimé. 31-07- 1749. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi portant le règlement pour les tondeurs, laineurs et apprentis de la manufacture royale de Sedan, signé De Voyer d'Argenson. imprimé. 23-06- 1750. 1 pièce.

Ordonnance portant une permission aux fabriquants des draps à Sedan concernant la largeur des étoffes, signé Caumartin, intendant au département de Metz, frontières de Champagne, du Luxembourg et de la Sarre. 30-07- 1755. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui permet aux fabricants de la draperie de Sedan de fabriquer des draps dans la largeur de neuf-huit et de deux qualités différentes en toutes couleurs, signé De Choiseul et De Bernage, intendant au département de Metz, frontières de Champagne, du Luxembourg et de la Sarre. imprimé. 13-08- 1766. 1 pièce.

Règlement pour les draps de Saint Affrique, Cornus, Pont-de-Camarez et Saint Felix. Règlement pour la fabrique de cadis établie à Saint Geniez, Severac et autres lieux circonvoisins. Règlement pour les cadis de Pont-de-Camarez, Fayet et autres lieux des environs. Règlement pour les cadis de Saint Jean-du-Bruel et autres lieux des environs, signé L'Escalopier, intendant de Montauban, et Dubu. imprimé. 08-06- 1744. 1 pièce.

Règlement pour les draps de Saint Affrique, Cornus, Pont-de-Camarez et Saint Felix, signé L'Escalopier et Dubu. imprimé. 08-06- 1744. 1 pièce.

Règlement pour les cadis de Pont-de-Camarez, Fayet et autres lieux des environs, signé L'Escalopier et Dubu. imprimé. 08-06- 1744. 1 pièce.

Règlement pour les cadis de Saint Jean-du-Bruel et autres lieux des environs, signé L'Escalopier et Dubu. imprimé. 08-06- 1744. 1 pièce.

Règlement pour les toiles qui se fabriquent dans la généralité de Montauban, signé L'Escalopier. imprimé. 15-06- 1744. 1 chemise

Règlement pour la fabrique des basins ou futaines qui se fabriquent à Negrepelisse et autres lieux de la généralité de Montauban, signé L'Escalopier et Dubu. imprimé. incomplet. 18-12- 1744. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi concernant l'établissement avec privilège exclusif d'une manufacture pour le tirage des soies à la ville de Montauban, signé Phelypeaux, L'Escalopier et Dubu. imprimé. 09-03- 1745. 1 pièce.

Ordonnance portant le règlement général pour les manufactures de cadis, cordelats et rases qui se fabriquent à Montauban, Negrepelisse, Moissac et lieux circonvoisins, signé L'Escalopier et Dubu. imprimé. 12-03- 1745. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui permet aux teinturiers de Montauban de faire usage pour la teinture en noir de leurs étoffes de celle à froid, dit à la Jésuite, signé Phelypeaux, L'Escalopier et Dubu. imprimé. 01-08- 1745. 1 pièce.

Ordonnance concernant les garçons et ouvriers tondeurs et apprêteurs de draps, signé L'Escalopier et Dubu. imprimé. 13-08- 1746. 1 pièce.

Ordonnance qui assujettit les fabricants de Saint Jean-du-Bruel à faire apporter leurs marchandises au retour du Foulon au bureau de marque pour y être marquées, signé L'Escalopier et Dubu. imprimé. 25-08- 1746. 1 pièce.

Ordonnance pour le rétablissement de la manufacture de Saint Cernin, signé L'Escalopier et Dubu. imprimé. 01-05- 1747. 1 pièce.

Ordonnance portant le règlement pour le tirage des soies, signé L'Escalopier et Dubu. imprimé. 19-05- 1747. 1 pièce.

Ordonnance qui défend d'user de la rame et d'aucun autre moyen pour tirer les étoffes sur la longueur ou sur la largeur, signé L'Escalopier et Dubu. imprimé. 25-01- 1748. 1 pièce.

Ordonnance concernant le tirage des soies dans le département de Montauban, signé L'Escalopier et Dubu. imprimé. 30-07- 1748. 1 pièce.

Ordonnance concernant le tirage des soies à Montauban, signé L'Escalopier et Dubu. imprimé. 25-05- 1749. 1 pièce.

Ordonnance concernant l'aunage des étoffes fabriquées à Saint Jean-du-Bruel et dans les autres lieux du département de Montauban, signé L'Escalopier et Dubu. imprimé. 28-05- 1749. 1 pièce.

Ordonnance portant le règlement pour les fabricants et teinturiers de Figeac, signé L'Escalopier et Dubu. imprimé. 15-09- 1749. 1 pièce.

Ordonnance concernant les toiles qui se fabriquent dans la généralité de Montauban, signé L'Escalopier et Dubu. imprimé. 25-08- 1750. 1 pièce.

Copie de l'ordonnance rendue par D'Estigny pour l'établissement d'un bureau de fabrique à Cadiac. 18-04- 1754. Avec une apostille. imprimé. S.d. [>19-03- 1759]. 1 pièce.

Ordonnance qui autorise l'établissement d'une fabrique de draps-londrins, premiers et seconds, dans la ville de Saint Affrique, en faveur des Srs. Antoine et Jean Grand, signé De Gourgue, intendant de Montauban, et Baudinot. imprimé. 26-03- 1763. 1 pièce.

Lettres patentes du Roi portant le règlement pour la fabrication des étoffes de laine, dans la généralité de Montauban, avec un tableau indicatif de ces règles, signé Phelypeaux, Lebé. imprimé. 25-02- 1781. 1 pièce.

Ordonnance portant les statuts des marchands maîtres et ouvriers tapissiers de la ville d'Aubusson, faubourgs et hameaux d'icelle et bourg de la cour, signé Du Tillet. 28-09- 1664. 1 pièce.

Lettres patentes concernant la manufacture de tapisseries d'Aubusson, signé Phelypeaux. imprimé. 28-05- 1732. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi portant le règlement pour la qualité et teinture des soies et laines qui doivent être employées à la fabrique des tapisseries de la manufacture royale d'Aubusson, signé Phelypeaux. imprimé. 31-01- 1736. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi portant le règlement pour assurer la distinction des tapisseries des manufactures d'Aubusson et de Feüilletin et qui prescrit ce qui doit être observé à l'égard des tapisseries de Feüilletin, fabriquées avant les lettres patentes du 28-05- 1732, signé Phelypeaux. imprimé. 26-05- 1736. 1 pièce.

Lettres patentes du Roi sur le règlement fait et arrêté le 15-01- 1737 pour la manufacture de tapisseries de Feüilletin, signé Orry. imprimé. 29-01- 1737. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui défend aux marchands forains et colporteurs de vendre et débiter aucune marchandise à Nevers, sinon ès jours de foires; aux juifs de trafiquer, débiter et faire aucun commerce à Nevers et qui ordonne que les marchands domiciliés à Nevers, eliront chaque année quatre gardes pour la visite des étoffes de draperie et autres, signé Phelypeaux. 19-04- 1740. imprimé. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant qu'il sera apposé une bande de couleur brune aux tapisseries qui se fabriquent à Feüilletin, signé Phelypeaux. 13-02- 1742. 1 pièce.

Ordonnance concernant les laines teintes en faux teint, signé De la Porte, intendant de Moulins, et De la Croix. imprimé. 27-08- 1744. 1 pièce.

Ordonnance concernant les soies défectueuses et de mauvaise qualité, signé De la Porte et De la Croix. imprimé. 09-09- 1744. 1 pièce.

Ordonnance concernant la fabrication des tapisseries dans les villes d'Aubusson et Feüilletin, signé de Bernage, intendant de Moulins. 12-12- 1745. 1 pièce.

Arrêt qui défend aux habitants de la ville de Toul de faire des entrepôts et magasins de marchandises dans la ville, les faubourgs et la banlieue de Toul, signé De Vougny. imprimé. 05-04- 1746. 1 pièce.

Arrêt du Conseil Royal des Finances et de Commerce, du Roi de Pologne (Duc de Lorraine) portant le règlement pour la fabrication des étoffes de laine à Nancy et environs, signé Stanislas, Gallois et La Galaiziere, intendant de Lorraine et Barrois, et Houllier. imprimé. 05-07- 1749. 1 pièce.

Arrêt qui défend de faire sortir des fils écrus de la province de Bretagne pour être portés aux étrangers, signé Colbert. 15-07- 1687. 1 pièce.

Lettres patentes du Roi portant le règlement pour les toiles appelées 'Crées' et 'Enveloppes', qui se fabriquent dans la province de Bretagne, signé Phelypeaux. imprimé. 19-02- 1736. 1 pièce.

Lettres patentes du Roi portant le règlement pour les toiles appelées 'Bretagnes', qui se fabriquent dans la province de Bretagne, signé Phelypeaux. imprimé. 19-02- 1736. 1 pièce.

Lettres patentes du Roi portant le règlement pour les toiles appelées 'Nantaises', de Clisson etc. et autres sortes de toiles sans autre dénomination particulière, qui se fabriquent dans la province de Bretagne, signé Phelypeaux. imprimé. 29-05- 1736. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui ordonne que les fabricants et tisserands des toiles, appelées 'Bretagnes', seront dispensés des articles VIII, XIII, XVI concernant la fabrication et la marque des toiles, signé Phelypeaux. imprimé. 17-08- 1738. 1 pièce.

Arrêt qui accorde aux négociants de Vannes la permission d'embarquer dans le port de cette ville les balles et demie balles des toiles 'Bretagnes' qu'ils enverront à l'étranger, signé Phelypeaux. 06-09- 1740. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi portant le règlement pour les toiles à voiles qui se fabriquent à Lokornan, Poulan et autres lieux des environs, signé Phelypeaux. imprimé. 13-03- 1742. 1 pièce.

Arrêt qui défend à toutes personnes faillites et banqueroutes de Nantes de payer leur dettes, signé Amelot. 27-11- 1742. 1 pièce.

Ordonnance concernant la fabrication et la marque des toiles de halle et d'emballage, signé Pontcarré de Viarme, intendant en Bretagne, et Solier. imprimé. 03-09- 1743. 1 pièce.

Arrêt concernant la qualité et l'abus de fil, signé Phelypeaux. 17-09- 1743. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui permet aux négociants de la ville de l'Orient d'embarquer par le port de ladite ville, les toiles appelées 'Bretagnes', signé Phelypeaux. imprimé. 10-10- 1744. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi portant le règlement pour les toiles à voiles qui se fabriquent dans l'évêché de Rennes, signé Phelypeaux. imprimé. 04-12- 1745. 1 pièce.

Ordonnance portant le règlement pour le déballage des marchandises dans les foires de la province de Bretagne, signé Pontcarré de Viarme et Solier. imprimé. 06-05- 1747. 1 pièce.

Arrêt qui ordonne que les toiles à voiles et autres qui seront apportées à Nantes seront conduites au bureau de contrôle pour y être examinées, signé Phelypeaux. 09-06- 1748. 1 pièce.

Ordonnance qui fixe les jours de la tenue du bureau de contrôle à Nantes pour la visite des toiles à voiles et autres, signé Pontcarré de Viarme et Solier. imprimé. 07-07- 1748. 1 pièce.

Ordonnance concernant l'aunage des toiles appelées 'Bretagnes', signé Pontcarré de Viarme et Solier. imprimé. 09-12- 1749. 1 pièce.

Ordonnance concernant l'établissement d'un bureau de visite des toiles dans les villes de Vannes et de Lorient, signé Pontcarré de Viarme et Solier. imprimé. 25-11- 1750. 1 pièce.

Ordonnance concernant la confrérie de St Jean à St Malo, qui percevoit quelques sols par balle de toiles, signé Pontcarré de Viarme. 22-02- 1752. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui permet aux fabricants de toiles à voiles, de l'évêché de Rennes, de faire visiter et marquer leurs toiles indistinctement dans tous les bureaux de visite et de contrôle, établis pour la visite et marque lesdites toiles, signé Phelypeaux. imprimé. 07-02- 1757. 1 pièce.

Ordonnance concernant l'établissement d'un bureau de visite et de marque à Moncontour, signé Lebret, intendant en Bretagne, et Loysel. imprimé. 25-07- 1757. 1 pièce.

Ordonnance concernant la translation du bureau de Moncontour en un autre lieu de la ville, signé Lebret et Loysel. imprimé. 24-04- 1758. 1 pièce.

Ordonnance concernant l'établissement d'un bureau de visite et de marque des toiles à Vitré, signé Vedier, substitut temporaire de Lebret. imprimé. 04-06- 1762. 1 pièce.

Ordonnance concernant l'introduction d'une nouvelle largeur des toiles 'Bretagnes', signé Lebret. imprimé. 06-03- 1763. 1 pièce.

Arrêt qui permet Metezeau, fabricant de soies à Nantes, de fabriquer différentes espèces d'étoffes de soie et les exempte de tous droits quelconques, signé Phelypeaux. écrit et imprimé. 16-04- 1764. 1 chemise

Ordonnance concernant l'aunage des toiles 'Bretagnes', signé D'Aguay, intendant en Bretagne, et Le Pord. imprimé. 10-10- 1768. 1 pièce.

Lettres patentes du Roi portant le règlement pour la fabrication des toiles et toileries dans la généralité de Bretagne, avec un tableau indicatif de ces règles, signé Phelypeaux. imprimé. 16-12- 1781. 1 pièce.

Mémoire sur les manufactures en Bretagne par l'inspecteur Lemarchand (Rennes). 21-12- 1788. 1 pièce.

Statuts et règlements concernant le commerce des étoffes de soie, de laine, de fil et coton ou floret mêlé avec la laine, proposés par les marchands lesdits étoffes de la ville et faubourgs d'Orléans pour y être observé sous le bon plaisir du Roi, signé Colbert. 11-08- 1670. 1 pièce.

Ordonnance portant les inhibitions et défenses aux maîtres sergiers, drapiers de Romorantin, signé Pajot, intendant d'Orléans, et Robert. imprimé. 24-12- 1743. 1 chemise

Ordonnance qui défend à tous les marchands et fabricants de bas au tricot de fabriquer, faire fabriquer, vendre ou exposer en vente aucun bas travaillé à un fil seulement, signé Pajot et Robert. imprimé. 16-07- 1745. 1 pièce.

Ordonnance portant le règlement pour la fabrication et visite des draps et serges dites de Berry, signé Barentin, intendant d'Orléans, et Le Roy. imprimé. 13-11- 1747. 1 pièce.

Ordonnance qui défend à tous les juifs de faire aucun commerce à Rambouillet, signé Barentin et Le Roy. imprimé. 29-06- 1751. 1 pièce.

Ordonnance qui ordonne que tous les fripiers de la ville d'Orléans seront tenus de faire décharger et visiter au bureau des marchands drapiers toutes les étoffes venues du dehors, pour y être marquées, signé Barentin et Le Roy. imprimé. 20-09- 1751. 1 pièce.

Ordonnance qui ordonne l'établissement d'un bureau de visite, de marque et d'aunage dans les villes de Vendôme et de Querhoent, ci-devant Montoire, signé Barentin et Le Roy. imprimé. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui maintient les habitants d'Auxerre soit de posséder de vendre et débiter toutes sortes de marchandises, signé Phelypeaux. 02-09- 1666. 1 pièce.

Édit du Roi pour l'établissement d'une manufacture de meubles de la couronne aux Gobelins. 00-11- 1667. 1 pièce.

Déclaration du Roi portant la suppression des charges de jurés-auneurs, de commissionnaires, de concierges-gardes de halle et de forts pour le service de la halle aux draps de Paris et que ces fonctions continueront d'être exercées par ceux qui seront choisis par les maîtres et gardes en charge des deux corps de marchands-drapiers et de marchands-merciers, signé Phelypeaux et Chamillart. imprimé. 30-12- 1704. 1 pièce.

Renouvellement du privilège de la manufacture royale des draps du Sieur de Julienne, établie aux Gobelins, signé Phelypeaux et Desmaretz. 01-08- 1713. Arrêt du Conseil pour le payement des droits d'entrée des laines et échenilles, signé Goujon. 27-02- 1714. Arrêt du Conseil concernant les privilèges pour Jean de Julienne, signé Phelypeaux. 30-08- 1721. Compte avec note écrite. S.d. 1 pièce.

Ordonnance qui condamne un maître-fabricant de draps, le déclare déchu de la maîtrise et ordonne que les étoffes et autres marchandises prohibées qui se sont trouvées dans son magasin seront brûlées, signé De Voyer d'Argenson, prévôt de Paris, et Gendon. imprimé. 30-01- 1716. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi concernant le commerce des toiles de coton blanches et mousselines, signé Phelypeaux, De Voyer d'Argenson. imprimé. 09-05- 1716. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui nomme les nouveaux commissaires pour procéder à la liquidations des dettes des communautés d'arts et métiers de Paris, signé Dujardin. 16-05- 1716. Ordonnance des commissaires généraux qui ordonne que tous les créanciers desdites communautés seront tenus de représenter dans deux mois les titres de leurs créances, signé Choplet. imprimé. 19-07- 1716. 1 pièce.

Ordonnance touchant les observations des fêtes et dimanches, signé Phelypeaux et De Voyer d'Argenson. imprimé. 08-07- 1716, 10-07- 1716. 1 pièce.

Ordonnance pour l'ouverture de la foire Saint Laurent, signé De Voyer d'Argenson, Moreau et Tauxier. imprimé. 03-07- 1716. 1 pièce.

Ordonnance portant le règlement qui doit être observé dans la foire Saint Laurent, signé De Voyer d'Argenson, Moreau et Tauxier. imprimé. 24-07- 1716. 1 pièce.

Arrêt concernant l'adjudication de plusieurs droits à Lambert, bourgeois de Paris, signé Delaistre et Le Noir, secrétaire du Roi. 21-10- 1718. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui ordonne que le commerce du chanvre dans l'intérieur du Royaume sera libre, qui défend le sortir et l'envoyer à l'étranger et permet à la Compagnie des Indes d'établir des magasins et fixer le prix des chanvres, signé Phelypeaux. 29-12- 1719. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui permet la sortie des chanvres hors du Royaume, signé Phelypeaux. 19-05- 1722. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi pour l'agrandissement de la halle aux toiles et pour le commerce desdites toiles à Paris, signé Phelypeaux et D'Ombreval, prévôt de Paris. 05-03- 1724, 24-04- 1724. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi contre l'arrêt du 6 avril 1725 qui permet à tous les marchandises de la campagne de venir acheter aucune toile au carreau de la halle de Paris et condamne les jurés de la communauté des lingères à 1500 livres d'amende, signé Phelypeaux. 29-05- 1725. 1 pièce.

Ordonnance qui enjoint aux garçons barbiers, perruquiers, de porter respect aux prévôts, syndics, gardes et à tous les maîtres de la communauté et de se présenter à leur bureau avec sagesse et modestie, sous peine de prison, signé D'Ombreval, Moreau et Chaillou. imprimé. 19-06- 1725. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi portant le règlement pour les toiles batistes et linons qui se fabriquent dans les généralités de Paris et de Soissons, signé Phelypeaux. imprimé. 11-02- 1731. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi portant le règlement pour la reconstruction des anciennes échoppes et bâtiments adossés à la halle aux draps de Paris, signé Guyot. imprimé. 07-07- 1733. 1 pièce.

Six documents concernant les privilèges de la manufacture de Julienne (et Granville) dans le faubourg Saint Marcel de la ville de Paris. 1691-1734. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui attribue au lieutenant général de police de Paris et aux intendants des provinces la connaissance des contraventions qui seront insérées dans les procès verbaux que les inspecteurs-ambulants des manufactures dresseront chez les fabricants et marchands, signé Phelypeaux. imprimé. 06-03- 1736. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui autorise l'inspecteur de la halle aux draps à dresser les procès verbaux des contraventions qu'il observera pendant ses visites, signé Phelypeaux, Herault, lieutenant général de police, et Deon. imprimé. 17-12- 1737. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi portant le règlement pour les serges qui se fabriquent à Moüy, Fourneaux, Egipte, Hanvoille, Glatigny et autres lieux des environs, signé Phelypeaux. imprimé. 27-09- 1740. 1 pièce.

Lettres patentes du Roi et règlement pour les différentes sortes d'étoffes de laine qui se fabriquent dans la ville de Beauvais, signé Orry. imprimé. 27-09- 1740. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui ordonne que quinze pièces d'étoffe saisies sur le faucheur marchand-mercier de Paris demeureront confisquées au profit des pauvres, signé Phelypeaux. imprimé. 27-12- 1740. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui ordonne que toutes les marchandises destinées pour la foire de Denis ne pourront être vendues qu'après l'ouverture de la foire et après la visite des inspecteurs des manufactures, signé Phelypeaux. 12-10- 1741. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui renouvelle les défenses aux tondeurs d'humecter d'huile ou de graisse les draps et étoffes qu'ils apprêtent, et condamne le maître-tondeur, Manset, pour sa contravention, signé Phelypeaux, Feydeau de Marville, lieutenant général de police, et Deon. imprimé. 19-12- 1741. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui ordonne que tous les fils de poil chèvre retors, boutons, jarretières et autres ouvrages composés lesdits fils, apportés dans la ville de Paris, seront conduits et déchargés à la halle aux draps pour y être vus et visités, signé Guyot. imprimé. 21-08- 1742. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi portant la prorogation de la manufacture de porcelaine et de fayence à Saint-Cloud, en faveur de la veuve Chinneau et Henry Trou, signé Guyot. imprimé. 18-09- 1742. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi concernant la visite des bonneteries qui arrivent à Paris, signé Phelypeaux. imprimé. 08-05- 1744. 1 pièce.

Arrêt qui permet à Poitevin, entrepreneur de la manufacture royale de velours de Paris, de continuer son établissement, signé De Vougny. imprimé. 25-02- 1744. 1 pièce. -Voir no 442 (Amiens).

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui ajoute quelques dispositions à celui du 27-03- 1741 et porte le règlement pour la fabrique des fils de poil de chèvre destinés à faire des boutons, boutonnières d'habits, ceintures, jarretières et autres pareils ouvrages, signé Phelypeaux. imprimé. 30-03- 1745. 1 pièce.

Ordonnance qui défend de fabriquer des bas d'estame au tricot à un fil, signé De Sauvigny, intendant de la généralité de Paris, et Desgranges. imprimé. 17-06- 1745. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui ordonne que les drapiers drapants et les serges de la ville de Beauvais, porteront toutes les différentes sortes d'étoffe de laine qu'ils auront fabriquées et qui auront reçu le plomb de fabrique au bureau de contrôle, signé Phelypeaux. imprimé. 03-07- 1745. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi concernant l'élection de nouveaux gardes-jurés qui ne pourront être choisis que parmi des fabricants, signé Phelypeaux. 01-08- 1745. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi pour faire cesser plusieurs abus introduits dans le commerce qui se fait dans la halle aux toiles à Paris, signé Phelypeaux, Feydeau de Marville et Millet. imprimé. 15-03- 1746. 1 pièce.

Ordonnance concernant les estamets ou serges croisées qui se fabriquent dans la ville de Dreux pour l'usage des troupes, signé De Sauvigny et Mabile. imprimé. 31-10- 1746. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi portant l'établissement de la manufacture royale des velours dans le faubourg Saint Antoine de la ville de Paris, signé Phelypeaux et Berryer, lieutenant général de police de Paris. imprimé. 25-04- 1747. 1 chemise

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui ordonne que les offices municipaux de la création du mois de novembre 1733 restants à vendre dans les villes et communautés de la généralité de Paris, seront réunis aux corps lesdites villes et communautés et fixe les droits qui seront perçus pour acquitter la finance lesdits offices, signé Phelypeaux, De Sauvigny et Mabile. imprimé. 14-08- 1747. 1 pièce.

Ordonnance concernant la fabrique des serges de Blicourt et des anacostes, signé De Sauvigny et Mabile. imprimé. 13-10- 1747. 1 pièce. -Voir no 565 (Châlons).

Lettre de Laborde, De la Garde, Cuisy, Thoynart, Brissart, Rolland, De la Bouexiere à l'adresse de Gigault, directeur des Cinq Grosses Fermes, concernant les abus de la sortie de soie teintée à l'étranger et une réponse de Gigault dans laquelle il assure l'exécution des arrêts du 09-07-1720 et 20-02-1725, qui prohibent la sortie de soie. 01-09-1749. 1 pièce.

Permission du Roi et son Conseil au fabricant Mazois de construire plusieurs fours d'Angleterre, de fabriquer toutes les sortes de poterie de terre, de les vendre et débiter pendant dix années dans la ville de Montereau, signé Bergeres. 09-09-1749. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui ordonne qu'il ne pourra être employé d'autres papiers et parchemins timbrés, que ceux des nouveaux timbres de J. Girardin, adjudicataire des fermes générales-unies, et de ceux des nouveaux sous-fermiers, signé Eynard et De Sauvigny. imprimé. 28-10- 1749. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi portant le règlement pour les manufactures établies dans l'hôpital général de Paris, signé De Voyer d'Argenson et Berryer. imprimé. 03-08- 1750. 1 pièce.

Ordonnance qui permet aux fabricants de Beauvais de faire des flanelles d'une aune de large, signé De Sauvigny. imprimé. 23-01- 1753. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui donne au Sieur Julienne le privilège de la manufacture royale de draps à Saint Marcel, signé Bergeret. 26-03- 1754. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui permet aux meuniers de draps ou fouleurs de la ville de Beauvais, de tirer la terre à Foulon partout où ils en trouveront et même de former un chemin pour le transport en dédommageant les propriétaires des terrains, signé Phelypeaux. imprimé. 25-06- 1754. 1 pièce.

Lettres patentes du Roi qui ordonne que l'huile de pavot sera mélangée avec l'essence de térébenthine, signé De Voyer d'Argenson. imprimé. 22-12- 1754. 1 pièce.

Arrêt du Conseil portant la réunion des deux communautés de drapiers et de serges de la ville de Beauvais, signé Phelypeaux. 05-08- 1755. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi portant le règlement général concernant la police, l'entretien de la rivière de Bievre, dite des 'Gobelins', les rolles de répartition des frais et dépenses, les formalités à observer pour raison du curage annuel et pour réprimer les entreprises et contraventions d'aucun riverain de cette rivière, signé De Vougny, Duvaucel, réformateur général des eaux et forêts de France au département de Paris et Ile de France, et Leclope. imprimé. 18-05- 1756. Avec une apostille. 12-09- 1756. 1 pièce.

Arrêt de la cour du parlement qui homologue une sentence du bureau de la ville du 22-04- 1760, concernant le loyer des places du Marché-Neuf, signé Piedfort, procureur. Sentence du 22 avril 1760, signé Taitbout et Chastanier. imprimé. 24-05- 1760. 1 pièce.

Arrêt qui subroge les alleaumes aux privilèges de la manufacture royale de draps et de toiles de Julienne, établie à Saint Marcel, signé De Vougny. 26-06- 1764. 1 pièce.

Règlement du juge de police et des manufactures de Beauvais concernant la marque des toiles appelées demi-Hollandes et Truffettes, signé Bailly, juge des manufactures de Beauvais. imprimé. 30-12- 1765. 1 pièce.

Arrêt qui renouvelle et proroge pour quinze années les privilèges de Julienne, signé De Vougny. 09-08- 1768. 1 pièce.

Ordonnance concernant la forme de assemblées de la communauté des maîtres drapiers-sergers de Beauvais, signé Bertier de Sauvigny. imprimé. 28-01- 1773. Avec une apostille. S.d. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi et lettres patentes du Roi qui ordonnent la liberté du commerce d'huile de Pavot, dites 'Oeillet', signé Phelypeaux. imprimé. 28-11- 1774. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui permet Quinquet, manufacturier de draps de soie, laine, ratines et peluches à Montmartre, de faire teindre en grand et bon teint et en rouge d'Andrinople, toutes les matières nécessaires à la fabrication de ses étoffes, signé De Lamoignon. imprimé. 18-03- 1776. 1 pièce.

Édit du Roi portant la suppression des communautés d'arts et de métiers établiés dans les villes du ressort du parlement de Paris et la création de nouvelles communautés dans lesdites villes, signé Amelot, e.a. imprimé. 25-04- 1777. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi pour l'élection des gardes-jurés des marchands et fabricants dans les villes et lieux où il est d'usage d'en nommer, signé Amelot. imprimé. 01-12- 1777. 1 pièce.

Lettres patentes du Roi portant le règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité de Paris, avec un tableau indicatif de ces règles, signé Amelot et Phelypeaux. imprimé. 22-07- 1780. 1 pièce.

Mémoire d'une personne assez éclairée sur les fabriques de Beauvais donné à Bruyard par De Montaray. S.d. Avec une apostille. 04-06- 1784. 1 chemise

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui ordonne la démolition des échoppes de la halle aux draps, signé De Breteuil. imprimé. 11-07- 1785. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui nomme des commissaires pour la liquidation du prix des maisons et échoppes adossées à la halle aux draps, signé De Breteuil. imprimé. 29-08- 1785. 1 pièce.

Certificat de domicile et cautionnement concernant l'établissement de filature en faveur des indigents, par l'administration générale des hôpitaux, hospices et secours à domicile de Paris, signé par le répondant Joseph Guyon Vernier, l'administrateur et l'agent-comptable. imprimé. 02-08- 1831. 1 pièce.

Précis du journal de tournée de Lemartin, inspecteur des manufactures de la généralité de Paris. Avec des observations. S.d. [ca. 1782]. 1 pièce.

Mémoire de Bruyard fils sur toutes les espèces de manufactures existantes dans la généralité de Paris. Avec une apostille. S.d. [ca. 1 chemise

Ordonnance concernant la fabrique des serges razes à Lusignan, la Mothe Sainte Heraye, Saint Maixant et aux autres lieux de cette province, signé Le Nain, intendant de Poitiers. imprimé. 06-10- 1736. 1 pièce.

Ordonnance portant le règlement pour la fabrique des serges drapées, revêches et baguettes qui se sont fabriquées en plusieurs villes et lieux de la province du Poitou, signé Le Nain et Bourdeau. imprimé. 06-10- 1736. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi portant le règlement pour l'exploitation des carrières à ardoise, situées aux environs de la ville d'Angers, signé Phelypeaux. 25-10- 1740. 1 pièce.

Ordonnance portant le règlement au sujet des abus qui se commettent dans le commerce des laines tant par ceux qui les vendent que par ceux qui les achètent, signé Le Nain et Dheur. imprimé. 04-07- 1742. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui confirme la saisie faite par les chapeliers de Poitiers sur le juif portugais, Cariou, et qui défend aux juifs de faire aucun commerce dans la ville. 10-12- 1742. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État qui ordonne que les fabricants du Poitou marqueront leurs toiles d'une empreinte de noire de fumée, signé Phelypeaux, Berryer, intendant de Poitiers, et Corbie. imprimé. 17-09- 1743. 1 pièce.

Ordonnance qui défend aux marchands et ouvriers, qui apporteront des étoffes aux foires et marchés, se tenant dans toute la généralité de les décharger ailleurs que sous les halles des lieux où se tiendront lesdites foires, signé Berryer et Corbie. imprimé. 13-11- 1743. 1 pièce.

Ordonnance qui défend à tous les fabricants dans le département d'employer aucune laine teinte dans les chaînes des pièces de serges et de composer lesdites chaînes d'autres laines que celles de la couleur naturelle de la brebis, signé Berryer et Corbie. imprimé. 20-08- 1744. 1 pièce.

Ordonnance portant l'exécution des règlements rendus les 28 avril et 22 septembre 1748 pour les canevas, coutils, treillis, toiles et mouchoirs, signé Moreau de Beaumont, intendant de Poitiers, et Corbie. imprimé. 24-12- 1749. 1 pièce.

Ordonnance qui ordonne que les gardes-jurés des manufactures ne pourront rester en charge plus de deux années, signé Moreau de Beaumont et Corbie. imprimé. 05-03- 1750. 1 pièce. -Voir no 396 (Aix).

Ordonnance qui commet Sr. Comte, inspecteur des manufactures du Poitou, pour établir au bourg de la Tessouale un bureau de visite et de marque des toiles et mouchoirs qui s'y fabriquent et aux environs, signé De Blossac, intendant de Poitiers, et Corbie. imprimé. 09-02- 1752. 1 pièce.

Observations faites à Vaugelade, inspecteur des manufactures du Poitou. 05-10- 1781. 1 pièce.

Mémoire fourni à Vaugelade sur la nature des étoffes des fabriques du Poitou. 26-08- 1784. 1 pièce.

Observations particulières sur les forges à fer établies dans la province du Poitou, signé Vaugelade. 02-02- 1790. 1 pièce.

Observations sur les manufactures du Poitou et de l'Angoumois. S.d. 1 pièce.

Résultat des observations de l'inspecteur des manufactures de la généralité du Poitiers [par Bruyard fils]. S.d. 1 pièce.

Minute de De Bessé, au nom des fabricants et marchands de Fontenay, à Bruyard fils, inspecteur ambulant du Poitou et des autres provinces, concernant la fabrication des draps pour l'habillement des troupes. S.d. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi concernant la clincaillerie (quincaillerie) de la ville de Thiers, signé Phelypeaux. imprimé. 10-09- 1750. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi concernant le pliage des toiles fabriquées en Auvergne, signé Phelypeaux, Chazerat, intendant de la généralité de Riom et de la province d'Auvergne, et Lambert. imprimé. 15-03- 1772. 1 pièce.

Lettres patentes du Roi portant le règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la province d'Auvergne, avec un tableau indicatif de ces règles, signé Amelot et Phelypeaux. imprimé. 22-07- 1780. 1 pièce.

Privilège pour la manufacture royale des serges, façon de Londres, à Aumale. 12-09- 1665. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi portant le règlement pour les étoffes qui se fabriquent à Aumale, Grandvilliers, Feuquieres, Crevecoeur, Blicourt, Tricot, Beaucamp-le-Vieil et autres lieux des environs, signé Phelypeaux. imprimé. 17-03- 1717. 1 pièce.

Ordonnance qui règle les salaires des ouvriers et compagnons et leurs défend de sortir sans billet de congé, signé De Gasville, intendant de Rouen, Duvert de la Fosse et Chrestien, inspecteur. Avec une apostille de Tourdain. imprimé. 08-03- 1723. 1 pièce.

Ordonnance qui ordonne à tous les calandreurs, qui plient les pièces de toiles, de faire sortir un des bouts des pièces pour qu'on puisse connaître les marques de fabrique et de visite, signé De Gasville. imprimé. 15-07- 1723. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui ordonne que les fabricants d'Elbeuf et autres qui feront reteindre des draps, seront tenus de laisser une rosette du premier pied de la teinture de ces draps, signé Guyot. imprimé. 13-09- 1729. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi portant le règlement pour la fabrique des serges de Falaise, signé Chauvelin. imprimé. 13-03- 1731. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui ordonne que l'un des inspecteurs des manufactures des toiles de la généralité de Rouen et le commis préposé à la marque des toiles au bureau de Bolbec doivent une fois par mois aller à Torcy-le-Grand et à Torcy-le-Petit pour visiter et marquer les toiles dans les blanchisseries ou curanderies, signé Chauvelin. imprimé. 23-03- 1734. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi concernant la marque des gardes-jurés de la communauté des drapiers drapants à Rouen, signé Chauvelin. imprimé. 13-12- 1735. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui ordonne que l'un des inspecteurs des manufactures de toile de la généralité de Rouen et le commis préposé à la marque des toiles au bureau de Bolbec doivent, une fois par mois, aller aux bourgs et paroisses de Vittefleur, Crosville et autres pour visiter et marquer les toiles dans les blanchisseries ou curanderies, signé Chauvelin. imprimé. 18-04- 1736. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui ordonne que les serges de Crevecoeur et des autres manufactures pourront être vendues à l'aune au lieu d'être vendu à la pièce, signé Phelypeaux. imprimé. 22-01- 1737. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui ordonne que l'un des inspecteurs des manufactures des toiles de la généralité de Rouen et le commis préposé à la marque des toiles au bureau de Bolbec, doivent aller à Saint Saëns pour visiter et marquer les toiles dans les blanchisseries ou curanderies, signé Amelot. imprimé. 23-04- 1737. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi portant le règlement pour les frocs, destinés à être frisés ou lannés, qui se fabriquent à Lisieux, Tordouet et Fervaques, et pour les baracans de la manufacture de Verneuil, signé Amelot. imprimé. 12-01- 1740. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi concernant la main-levée de six bales de laines inférieures, destinées pour la manufactures d'Elbeuf, signé Amelot, De la Bourdonnaye, intendant de Rouen, et Girault. imprimé. 25-04- 1741. 1 pièce.

Ordonnance concernant la teinture des étoffes par pièce et par coupon, signé De la Bourdonnaye et Girault. imprimé. 14-03- 1742. 1 pièce.

Ordonnance portant les défenses à tous les toiliers, passementiers et autres fabricants, de se servir d'ingrédients mentionnés, pour la teinture de leurs fils et cotons en bleu, signé De la Bourdonnaye. imprimé. 22-10- 1742. 1 pièce.

Ordonnance concernant la visite du papier, signé De la Bourdonnaye et Girault. imprimé. 15-03- 1743. 1 pièce.

Ordonnance qui règle l'ordre et le temps de la visite des toiles et toileries de la fabrique des toiliers et des passementiers, signé De la Bourdonnaye. imprimé. 08-05- 1743. 1 pièce.

Ordonnance qui règle le service des brouettiers pour la décharge des toiles et toileries des marchands et fabricants du Pays de Caux au bureau de marque et de visite dans la halle de Rouen, signé De la Bourdonnaye. 08-05- 1743. 1 pièce.

Arrêt qui défend à tous les juges des manufactures de Rouen, Dernetal, Louviers, Elbeuf et Orival de recevoir pendant trois ans des maîtres drapiers drapants pour la fabrique des draps de cinq quarts de large composés en pure laine d'Espagne, signé Amelot. 17-09- 1743. 1 pièce.

Ordonnance qui fixe le nombre des fils pour la fabrication des étoffes de droguet et quadrille, signé De la Bourdonnaye. imprimé. 08-10- 1743. 1 pièce.

Ordonnance qui défend à tous les passementiers ou toiliers d'employer des cotons apprêtés dans la trame des droguets et quadrilles ou des autres étoffes, signé De la Bourdonnaye. imprimé. 22-12- 1743. 1 pièce.

Ordonnance qui défend aux toiliers et passementiers et aux autres fabricants d'employer aucun fil ou coton, soit en chaîne, soit en trames teint en bleu, dans leur toileries, signé De la Bourdonnaye. imprimé. 31-10- 1743. 1 pièce.

Ordonnance qui ordonne que toutes les étoffes fabriquées par les passementiers, à l'exception de celles de soie, seront portées comme celles des toiliers au bureau de visite pour y être visitées, signé De la Bourdonnaye. 12-05- 1744. 1 pièce.

Ordonnance qui enjoint aux lamiers ou faiseurs de rôts de marquer la première lettre de leur nom et surnom, signé De la Bourdonnaye et Girault. imprimé. 02-08- 1744. 1 pièce.

Ordonnance qui défend à toutes les personnes d'enharrer à Rouen, ni dans les marchés de la campagne, aucun fil de coton, lin ou chanvre pour les remettre et les vendre à qui que ce soit à Rouen, et ordonne que tous les fils seront portés directement à la halle aux fils à Rouen, signé De la Bourdonnaye et Girault. imprimé. 02-11- 1744. 1 pièce.

Ordonnance concernant l'enharements de fils de coton, de lin et de chanvre, signé De la Bourdonnaye et Girault. imprimé. 02-11- 1744. 1 pièce.

Arrêt qui permet aux fabricants de Crevecoeur de fabriquer une sorte d'étoffe, appelée anacoste, signé Phelypeaux. 17-01- 1745. 1 pièce.

Ordonnance concernant la teinture des étoffes de laine, signé De la Bourdonnaye et Girault. imprimé. 12-02- 1745. 1 pièce.

Ordonnance concernant les toiliers d'Yvetot, signé De la Bourdonnaye et Regnault. imprimé. 26-07- 1745. 1 pièce.

Ordonnance concernant le commerce et la marque de chaînes ourdies dans la ville de Rouen et des autres lieux, signé De la Bourdonnaye et Regnault. imprimé. incomplet. 16-08- 1745. 1 pièce.

Ordonnance de l'Hôtel de Ville de Rouen, qui règle l'ordre, les endroits et les bancs de chaque espèce de toiles et toileries, qui seront déchargées et exposées en vente dans la halle de Rouen pour éviter la confusion. imprimé. 16-11- 1745. 1 pièce.

Ordonnance qui défend à toute personne de porter des toiles peintes, foulards et autres étoffes provenants des Indes, de la Chine et du Levant, signé De la Bourdonnaye et Nicolas. imprimé. 18-01- 1747. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi portant le règlement concernant la compétence des manufactures, entre le maire, les échevins de Rouen et le lieutenant de police de Rouen, signé Phelypeaux. imprimé. 21-03- 1747. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi concernant la fabrication des toiles tout coton dans la généralité de Rouen, signé Phelypeaux. imprimé. 01-04- 1748. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi concernant la fabrication des toiles et toileries brochées dans la généralité de Rouen, signé Phelypeaux. imprimé. 01-04- 1748. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui permet aux passementiers et toiliers de Rouen, de faire des mouchoirs de fil et de coton prescrits par le règlement du 13-03- 1731, signé Phelypeaux. imprimé. 01-04- 1748. 1 pièce.

Arrêt qui défend à tous les juges des manufactures de la généralité de Rouen de recevoir aucun maître-drapier drapant et aux gardes-jurés de présenter aucun sujets ni de recevoir aucun apprenti, ni de passer aucun brevet d'apprentissage, signé Phelypeaux. 04-04- 1748. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi portant le règlement pour la fabrique des étoffes à chaîne de soie, tramées, brochées et lancées de soie, lin, fil et coton, de la généralité de Rouen, signé Phelypeaux, De la Bourdonnaye et Boistard. imprimé. 11-08- 1748. 1 pièce.

Recueil contenant la délibération de la communauté des marchands-passementiers de Rouen, concernant l'élection, les pouvoirs et les fonctions des élus. 02-09- 1647. Avec les arrêts des 13-03- 1731 et 11-08- 1748, signé Phelypeaux, De la Bourdonnaye et Boistard. imprimé 1764. 1 pièce.

Ordonnance portant le règlement pour les huit métiers que les marchands, fabricants, passementiers de la ville de Rouen, doivent avoir, signé De la Bourdonnaye et Boistard. imprimé. 24-03- 1749. 1 chemise

Arrêt du Conseil d'État du Roi portant la confiscation d'une pièce de drap de la veuve d'un fabricant à Elbeuf et la condamne à une amende, signé Phelypeaux, De Sechelle, intendant en Flandre, et Locré. imprimé. 27-02- 1750. 1 pièce.

Sentence de l'Hôtel de Ville concernant l'inspection des étoffes, appelées 'Velours-de-Gueux', signé Cavelande, Mullot et Coignard. imprimé. 17-03- 1750. 1 pièce.

Ordonnance qui ordonne une nouvelle marque pour toutes les toileries, étoffes blanches et les autres qui seront présentées au bureau de la visite de Rouen, signé De la Bourdonnaye. imprimé. 12-06- 1750. 1 pièce.

Ordonnance de l'Hôtel de Ville de Rouen concernant la visite des chaînes de fil et de coton ourdies, signé Cavelande et Coignard. imprimé. 23-06- 1750. 1 pièce.

Arrêt portant le règlement pour la visite des laines qui entrent dans la ville de Rouen, signé Phelypeaux. 08-08- 1750. 1 pièce.

Ordonnance qui ordonne l'exécution de l'arrêt du 11-07- 1720 concernant les couleurs des draps fabriquées d'Elbeuf, signé De la Bourdonnaye. 16-12- 1751. 1 pièce.

Ordonnance qui défend aux maîtres passementiers et toiliers de Rouen et à tous les autres fabricants d'employer aucune toile et toileries des fils de coton, soit en chaîne, soit en trame, s'ils ne sont pas teints avec la dose de garance suffisante, signé De la Bourdonnaye. imprimé. 12-06- 1752. 1 pièce.

Ordonnance concernant la fabrication des toiles, appelées 'Gingas', signé De la Bourdonnaye. imprimé. 29-11- 1752. 1 pièce.

Ordonnance qui permet aux fabricants de manufacture des drapiers de Rouen et de Dernétal, de fabriquer des espagnolettes croisées en cinq quarts de largeur, signé De la Bourdonnaye. imprimé. 31-03- 1753. 1 pièce.

Ordonnance de l'Hôtel de Ville de Rouen qui défend à tous les marchands vendant fils et cotons, d'enfermer aucune pierre dans les paquets, ni autre chose par fraude, signé Gaugy et Coignard. imprimé. 24-05- 1754. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui autorise D'Avoult à former un établissement d'une nouvelle fabrique de sangle à Rouen, signé Phelypeaux. imprimé. 22-01- 1754. 1 pièce.

Ordonnance qui défend à toute personne de porter dedans ou dehors leurs maisons aucune toile peinte ou teinte, écorce d'arbre ou étoffe de la Chine, des Indes et du Levant, signé De la Bourdonnaye et Boistard. imprimé. 17-08- 1754. 1 pièce.

Ordonnance de l'Hôtel de Ville de Rouen concernant les ouvriers passementiers, toiliers et leurs tireurs, signé Gaugy, Mullot et Coignard. imprimé. 22-08- 1754. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui permet aux fabricants de Lisieux, Tordouet et Fervaques, de fabriquer des frocs de 22 jusqu'à 28 port - ées, signé Phelypeaux, Lallement de Levignen, intendant d'Alençon, et Desperrieres. imprimé. 03-02- 1756. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui ordonne que les statuts et règlements des trente fabricants d'Elbeuf, Louviers et Orival seront exécutés selon leur forme et leur teneur, signé Feydeau, intendant de Rouen, et Dailly. imprimé. 22-02- 1757. 1 pièce.

Arrêt qui permet Alexander Hellot et Pierre Massac d'établir une manufacture de mousseline à Rouen. 15-02- 1757. 1 pièce.

Ordonnance qui défend de troubler les maîtres toiliers et fabricants de toileries et siamoises dans le droit qui leur est accordé par le règlement du 13-03- 1731, signé Feydeau et Dailly. imprimé. 25-04- 1757. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui ordonne que les fabricants de draperie de la généralité de Rouen pourront fabriquer et travailler en concurrence, tant en fin que en commun, signé Phelypeaux. imprimé. 18-04- 1758. 1 pièce.

Ordonnance concernant la permission aux drapiers-fabricants de mêler à la carde les couleurs de grand et petit teint et qui défend d'apporter aucun obstacle à l'usage des laines ainsi mêlées, signé Feydeau et Dailly. imprimé. 12-06- 1759. 1 pièce.

Ordonnance portant qu'il sera libre de fabriquer les flanelles dans la largeur de demie aune et même d'augmenter cette largeur, signé Feydeau et Dailly. imprimé. 07-04- 1760. 1 pièce.

Ordonnance concernant l'introduction de la fabrique des coutils rayés, à l'imitation de ceux de la Flandre impériale, dans la généralité de Rouen, signé Feydeau et Dailly. imprimé. 30-09- 1760. 1 pièce.

Ordonnance qui permet aux fabricants de Rouen de fabriquer des mouchoirs stinquerques et des fichus à chaîne et trame de coton, dans la largeur de six seize, signé Feydeau et Dailly. imprimé. 30-09- 1760. 1 pièce.

Ordonnance concernant les mousselines et les mouchoirs de même espèce, qui se fabriquent dans la généralité de Rouen, signé Feydeau et Dailly. imprimé. 20-11- 1760. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui ordonne que les fileurs et fileuses, cardeurs et cardeuses continueront à jouir de la liberté de travailler pour qu'ils jugeront à propos, lorsqu'ils auront rendu aux maîtres les matières qu'ils auront reçues et remis les outils auxdits maîtres, signé Bertin et Delamichodiere, intendant de Rouen. imprimé. 13-02- 1766. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi concernant la fabrication des frocs de la ville de Lisieux, signé Bertin. imprimé. 11-08- 1766. 1 pièce.

Ordonnance concernant les différents essais qui se sont faits dans la généralité de Rouen, des coutils rayés bleus, blancs, façon de Bruxelles, signé Delamichodiere. imprimé. 11-08- 1766. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi concernant la fabrique des toiles et toileries de Rouen, signé Bertin et De Crosne, intendant de Rouen. imprimé. 21-02- 1772. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi portant le règlement pour la vente des toiles à la halle et au marché de Saint Georges, signé Bertin et De Crosne. imprimé. 05-04- 1773. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi portant le rétablissement du bureau de Bolbec pour la visite et la marque des toiles, signé Bertin et De Crosne. imprimé. 07-04- 1775. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui ordonne l'établissement d'un bureau de visite et de marque des toiles fleurets et blancards dans la ville de Pont-Audemer, signé Bertin et De Crosne. imprimé. 19-09- 1776. 1 pièce.

Recueil de règlements pour les corps et communautés d'arts et métiers. incomplet. 09-03- 1779. 1 pièce.

Lettres patentes du Roi portant le règlement pour la fabrication des toiles et toileries dans la généralité de Rouen, avec un tableau indicatif de ces règles, signé Gravier de Vergennes et Phelypeaux. imprimé. 16-02- 1781. 1 pièce.

Lettres patentes du Roi portant le règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité de Rouen, avec un tableau indicatif de ces règles, signé Gravier de Vergennes et Phelypeaux. imprimé. 01-03- 1781. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui permet aux fabricants de la généralité de Rouen d'augmenter la largeur de siamoises et celle de mouchoirs, signé Gravier de Vergennes. imprimé. 28-02- 1782. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi concernant les lisières des draps blancs de la fabrique d'Elbeuf, signé Gravier de Vergennes. imprimé. 10-05- 1782. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi concernant les draps de Louviers et les draps fins d'Elbeuf, signé Gravier de Vergennes. imprimé. 05-12- 1782. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui fixe les couleurs des lisières des ratines croisées blanches et des espagnolettes, fabriquées à Rouen, Darnétal et à la banlieue, signé Gravier de Vergennes. imprimé. 18-04- 1783. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi qui prescrit les formalités à observer dans la province de Normandie pour les draps et autres étoffes de laine, signé Gravier de Vergennes. imprimé. 07-05- 1784. 1 pièce.

Mémoire de tournées de l'inspecteur de la généralité de Rouen en 1785, signé Goy. 20-12- 1785. 1 pièce.

Ordonnance qui ordonne que les marchands de Vervins et les dépendances de faire marquer leur toiles qu'ils achèteront ou fabriqueront au bureau de Vervins dans les jours décrits, signé Meliand, intendant de Soissons, et Briault. imprimé. 06-10- 1745. 1 pièce.

Ordonnance portant le règlement pour la visite et marque des ourdoires et des rôts, et qui fixe le droit du garde-visiteur, signé Meliand et Briault. imprimé. 25-10- 1746. 1 pièce.

Ordonnance portant le règlement pour la fabrication de treilli, signé Meliand et Briault. imprimé. 22-11- 1747. 1 pièce.

Ordonnance portant le règlement pour les serges et tricots, qui se fabriquent à Montcornet, signé Meliand et Briault. imprimé. 19-01- 1748. 1 pièce.

Ordonnance concernant la tonte et la vente de laine dans la généralité de Soissons, signé Meliand et Briault. imprimé. 12-05- 1750. 1 pièce.

Ordonnance concernant la visite et la marque des doublets faites dans la généralité de Soissons, signé Meliand et Briault. imprimé. 23-08- 1751. 1 pièce.

Arrêt du Conseil qui permet l'établissement d'une papeterie en Alsace, signé de Vougny. 26-07- 1746. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui défend de transporter hors du Royaume les écorces d'arbres servant à fabriquer le tan et le tan préparé, signé de Voyer d'Argenson. imprimé. 19-07- 1751. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui défend de transporter hors du Royaume aucune espèce de peaux non-manufacturées, signé De Voyer d'Argenson. imprimé. 19-07- 1751. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi portant le règlement pour la marque et la visite des toiles blanches et imprimées des manufactures d'Alsace, signé le M.al de Ségur. imprimé. 26-01- 1786. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui rend avec les fabricants de toiles blanches et imprimées de Mulhouse, signé Le M.al de Ségur. imprimé. 23-02- 1786. 1 pièce.

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui prescrit des nouvelles formalités à remplir pour constater que les mousselines, les toiles de coton et les toiles peintes et imprimées qui se fabriquent en Alsace, ont été réellement fabriquées dans cette province, signé De Puysegur. imprimé. 03-03- 1789. 1 pièce.